TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Les missions et responsabilités de formation : PAGEREF _Toc70428693 \h 1
2.Négociations salariales : PAGEREF _Toc70428694 \h 2 3.Index Egalité Homme / Femme PAGEREF _Toc70428695 \h 2 Annexe NAO – primes de sujétions liées à une mission PAGEREF _Toc70428696 \h 4
Les missions et responsabilités de formation :
Les missions et responsabilités de formation sont confiées pour une période de 5 ans maximum reconductible. Elles sont évaluées chaque année lors de l’entretien annuel et professionnel. Les missions sont à différencier des fonctions intrinsèquement liées au poste occupé par le salarié. Ces missions sont définies dans leurs contenus (finalités, objectifs, temps dévolu à la mission ou autres moyens) et dans leur durée. Il peut être mis fin à une mission ou à une responsabilité de formation à la demande du salarié ou de l’employeur au regard des résultats de l’évaluation ou suite à une modification de l’organisation rendant caduque la mission. Les missions font l’objet d’une rétribution sous forme de points de sujétion qui ne constituent pas des éléments pérennes du salaire. La rétribution complémentaire liée à la mission cessera dès lors que la mission confiée au salarié cessera. Lorsqu’il y a co-responsabilité, les points de sujétion accordés pour une mission ou une responsabilité de formation sont partagés entre les salariés en charge de la mission ou de la responsabilité de la formation.
Négociations salariales :
Quatre situations individuelles ont été étudiées à la demande des syndicats ou de la direction. Après étude de chacune des situations (parcours, reprise d’ancienneté, diplômes, mission…) ces quatre personnes bénéficieront d’un réajustement salarial en 2021.
Index Egalité Homme / Femme
(au 31/12/2020)
Répartition catégorielle des agents par sexe
Nombre de Femme
Nombre d'Homme
TOTAL
Cadre
29
16
45
CADRE CLAS1NIV1 1 1 2
CADRES CL2 NIV2 0 1 1
CADRE CLAS3NIV1 14 10 24
CADRE CLAS3NIV2 13 2 15
CADRE CLAS3NIV3 1 2 3
0
Non Cadres
15
4
19
AGENT ADMINISTR
1 1
TECHNICIEN QUALIFIE 1
1
TECHNICIEN SUPERIEUR 13 2 15
Alternant 1 1 2
Total
44
20
64
Moyenne des points (primes de sujétion incluses) par catégories et par sexe
Femme
Homme
Total général
Cadre
872,79
933,68
893,97
CADRE CLAS1NIV1 1 246,60 1 408,60 1 327,60
CADRES CL2 NIV2
866,20 866,20
CADRE CLAS3NIV1 912,13 931,20 919,76
CADRE CLAS3NIV2 798,83 899,60 812,27
CADRE CLAS3NIV3 870,40 776,40 807,73
Non cadres
594,43
586,33
593,00
AGENT ADMINISTR
531,00 531,00
TECHNICIEN QUALIFIE 527,00
527,00
TECHNICIEN SUPERIEUR 597,69 614,00 599,87
Alternant
Moyenne Femme / Homme
766,79
834,89
800,06
Annexe NAO – Primes de sujétion liées à une mission
Année scolaire 2020-2021
Missions
Formations
Primes de sujétion
Responsables de formation AES 65
AEPE 50
ASSFAM 50
ME 50
MA 50
ES SE - ETS 80
ES VD 80
MJPM 50
CAFERUIS 50 Référents de formation AES 15
ME 15
ASSFAM 15
ETS 15 Référents sites qualifiants
100 Chargée de Développement
50 Coordination APP
50 Annexe Coordination Service Sélection
50 Informatique et réseaux
50 Animatrice Qualité
25
La prime de sujétion liée à la mission de responsable de formation est de 50 points. Celle-ci peut être minorée ou majorée* en fonction de la complexité du dispositif. La prime de sujétion liée à la mission de référent de formation est de 15 points. Un salarié ne peut cumuler plus de deux missions sauf dans le cas d’une co-responsabilité. *Notamment dans le cas de partenaires multiples ou d’un dispositif transversal à plusieurs formations ou promotions.
Minimum / Maximum de points (primes de sujétion incluses) par catégories et par sexe
