AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’ARIANEGROUP SAS
Entre
La société
ArianeGroup SAS, située Tour Cristal – 7/11 Quai André Citroën – 75015 Paris, représentée par Mme. XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
d'une part, Et
Les
organisations syndicales représentatives de la société ArianeGroup SAS
Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc56601924 \h 3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT PAGEREF _Toc56601925 \h 3
Article 3 – Révision PAGEREF _Toc56601926 \h 3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité PAGEREF _Toc56601927 \h 4
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de l’intérêt de poursuivre l’application des dispositions des sociétés et groupes d’origine aux salariés d’ArianeGroup, en fonction de leur établissement de rattachement administratif.
En effet, en vue de créer un statut social propre à ArianeGroup, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de prolonger l’application des dispositions conventionnelles des Sociétés d’origine.
En outre, les parties rappellent leur volonté partagée, au travers de cet avenant, de poursuivre l’application du statut social précédemment applicable aux salariés tout en poursuivant la négociation des différents thèmes composant le « statut social ».
Afin de permetre cette prolongation, une négociation en vue de la conclusion d’avenants de prolongation à différents accords ArianeGroup a été engagée.
Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent prolonger les dispositions à durée déterminée de l’accord relatif au Compte Epargne Temps d’ArianeGroup SAS au-delà du 31 décembre 2020.
Article 1 – Objet de l’avenant
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire le « Chapitre 2 : Dispositions transitoires » de l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’Airbus Safran Launchers SAS du 4 novembre 2016 pour une durée déterminée.
Le maintien des dispositions du Chapitre 2 de l’accord précité au-delà du 31 décembre 2020 est réalisé sous réserve que ces dernières soient toujours en vigueur au 1er janvier 2021, et donc qu’elles n’aient pas été substituées par un accord signé au sein d’ArianeGroup SAS.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et expire le 31 décembre 2021. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.
Si un ou plusieurs accords devaient être conclus avant le terme du présent avenant, ceux-ci se substitueront aux dispositions de cet avenant aux dates de mise en œuvre décidées par les parties.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
La Direction de la Société ArianeGroup SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.
