AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DE L’ÉTABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D’ARIANEGROUP SAS
Entre
L’Établissement de Vert-le-Petit d’
ArianeGroup SAS, situé 09, rue Lavoisier – 91710 Vert-le-Petit, représenté par M………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Site,
d'une part,
Et les
Organisations Syndicales Représentatives de l’Établissement de Vert-le-Petit d’ArianeGroup
CFDT
CFE-CGC
SUD Safran
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Au printemps 2017, compte-tenu du contexte de la création d’ArianeGroup SAS, la Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives ont fait le constat qu’ils n’étaient pas en mesure de négocier un régime Prévoyance - Frais de santé harmonisé au sein de la société pour le 1er octobre 2017. Ainsi, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement ont donc convenu de mettre en place par voie d’accord à durée déterminée des garanties Prévoyance et Frais de santé identiques à celles dont les salariés de l’établissement disposaient précédemment. C’est l’objet de l’accord d’établissement « relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l’établissement de Vert-le-Petit d’ASL » signé le 29 juin 2017 et applicable jusqu’au 30 juin 2018. Au cours du mois de juin 2018, il a été acté que les négociations relatives à la prévoyance et aux frais de santé, débutées en octobre 2017, ne pourraient aboutir à la mise en place d’un régime commun au sein de la Société au 1er juillet 2018. Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Établissement ont souhaité proroger l’accord du 29 juin 2017 au-delà du 30 juin 2018.
Sur ces fondements, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée l’accord « relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l’établissement de Vert-le-Petit d’ASL » signé le 29 juin 2017. Ainsi les dispositions prévues dans cet accord seront reconduites pour une durée de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2018.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Il prend effet à compter du 1er juillet 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2018.
Article 3 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
La Direction procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.
