AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES DEPARTS EN RETRAITE DES SALARIES D’ARIANEGROUP SAS
Entre
La société
ArianeGroup SAS, située Tour Cristal – 7/11 Quai André Citroën – 75015 Paris, représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
d'une part, Et
Les
organisations syndicales représentatives de la société ArianeGroup SAS
Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc13228157 \h 3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT PAGEREF _Toc13228159 \h 3
Article 3 – Révision PAGEREF _Toc13228160 \h 3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité PAGEREF _Toc13228161 \h 4
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de l’intérêt de poursuivre l’application des dispositions des sociétés et groupes d’origine aux salariés d’ArianeGroup, en fonction de leur établissement de rattachement administratif.
A cette fin, une négociation en vue de la conclusion d’avenants de prolongation à différents accords ArianeGroup a été engagée.
Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent prolonger l’accord relatif à l’accompagnement des départs en retraite des salariés d’ArianeGroup SAS au-delà du 31 décembre 2019.
Article 1 – Objet de l’avenant
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire les dispositions de l’accord relatif à l’accompagnement des départs en retraite des salariés d’Airbus Safran Launchers SAS du 27 mars 2017 pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020.
Les dispositifs d’accompagnement des départs en retraite continueront à s’appliquer au-delà du 31 décembre 2020 dès lors que la mise en œuvre des dispositifs successifs est effective avant cette date.
Le maintien des dispositions précitées est réalisé sous réserve que ces dernières soient toujours en vigueur au 1er janvier 2020, et donc qu’elles n’aient pas été substituées par un accord signé au sein d’ArianeGroup SAS.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020 et expire le 31 décembre 2020. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.
Si un ou plusieurs accords devaient être conclus avant le terme du présent avenant, ceux-ci se substitueront aux dispositions de cet avenant aux dates de mise en œuvre décidées par les parties.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
La Direction de la Société ArianeGroup SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. Le présent avenant est établi en 7 exemplaires originaux.
