Avenant n°1 à l’Accord sur la mise en place des 35 heures
à la Résidence des 4 Vallées conclu le 27 avril 1999
Entre :
ARIEGE ASSISTANCE,
Représentée par Monsieur _______________ en sa qualité de Président D’une part,
Et :
Le syndicat CGT,
Représenté par Madame ______________
Le syndicat CFTC,
Représenté par Madame _____________
D’autre part,
Contexte
La Résidence des 4 Vallées rencontre depuis plusieurs années des difficultés de recrutement sur les postes d’aide-soignant et d’infirmier. L’étude réalisée par le Carif Oref et pôle emploi en janvier 2019, sur les métiers en tension pour la région Occitanie, pointe une évolution de ces difficultés depuis 2016 et constate que 54 % des recrutements liés aux métiers aide-soignant et infirmier sont jugés difficiles. Le rapport El Khomri d’octobre 2019 constate au niveau national le manque d’attractivité des métiers du grand âge sur les professions d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social notamment en EHPAD. La situation géographique de la Résidence des 4 Vallées en zone rurale de montagne, située à 20 kilomètres d’un centre hospitalier et de plusieurs EHPAD appliquant le statut de la fonction publique hospitalière majorent les tensions sur les métiers du soin. Dans un tel contexte, l’organisation du travail en journées de 12 heures peut être un facteur de choix pour des candidats qui préfèrent réaliser leur contrat de travail sur un nombre de journées limitées, en acceptant une intensité de la charge de travail quotidienne. Pour tenir compte de cette évolution et faciliter le recrutement de personnel qualifié, en réduisant le recours aux faisant fonction, l’article 2.3 de l’accord sur la mise en place des 35 heures est modifié comme suit. Les personnels soignants devront formaliser par écrit leur souhait de bénéficier d’une organisation du travail en poste de 12 heures, le nombre des postes soignants en 12 heures sera limité en fonction des contraintes liées à l’organisation des soins et au nombre de postes financés.
Article 2.3 Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne de travail ne peut excéder
12 heures de travail effectif. Une pause d’au moins 30 minutes est prévue, dès lors que six heures de travail consécutives sont accomplies.
Par ailleurs, chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d’un repos d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des prud'hommes de Foix.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Foix, le 12 décembre 2019 en six exemplaires originaux
Pour l'association, Mr ____________, Président
Pour la C.G.T, Mme _____________, Déléguée Syndicale
Pour la C.F.T.C, Mme ______________, Déléguée Syndicale
