ACCORD SUR LA VALORISATION DE LA GRILLE DE DEPLACEMENT ET DES CHEQUES DEJEUNER 2024
Entre les soussignés
La Société ARIEL BN représentée par …, Président,
Et
L’organisation syndicale SUD, représentée par …, Délégué Syndical,
D’autre part,
Article 2 : Objet de l’accord
L’objet de cet accord est de définir la revalorisation de la grille :
Des petits déplacements
Des grands déplacements
Des chèques déjeuners
Les indemnités de Trajet, Repas et Transport de la Grille de Déplacement (Petits et Grands) ainsi que la valeur faciale du chèque déjeuner, seront réévaluées annuellement sur la base de l’indice Minimum Garanti publié chaque année au 01/05/N (taux de 1.22% au 01 Mai 2024) avec comme garantie que lorsque le taux du Minimum Garanti de l’année N est inférieur à celui de l’année N-1, il n’y aura pas de baisse des montants des indemnités au titre de l’année N.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er juillet 2024.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Il sera diffusé dès sa signature aux entreprises concernées à savoir ACTEMIUM Sées, ACTEMIUM Nassandres, ACTEMIUM Caen.
Conformément aux Articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera remis au greffe du Conseil des prud’hommes d’Alençon. L’accord sera également affiché sur les tableaux d’affichage de la Direction des différentes entreprises.
Fait à Sées en 5 exemplaires, le 27 mai 2024.
Annexe :
Grille des Indemnités de Déplacements au sein de la Société ARIEL BN SAS pour l’année 2024
Liste des établissements concernés par cet Accord :
ACTEMIUM Sées : 9 rue Auguste Mottin – 61500 SEES
ACTEMIUM Nassandres : 38 Rue du Coteau – 27550 NASSANDRES SUR RISLE
ACTEMIUM Caen : ZA Object’ifs Sud 51 Blvd A Becquerel – 14123 IFS
Le Président de la Société ARIEL BNLe syndicat SUD Représenté par … Représenté par …
ANNEXE 1 :
GRILLE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS ET CHEQUES DEJEUNER 2024
Taux applicables au 01/07/2024 (fast close 2024)
PNPanier de nuit
Pour des travaux de plus de quatre heures effectuées entre 22 heures et 6 heures.
6,25 € hors assiette S.S.
Les Indemnités de petits déplacements
Nota :
Les indemnités sont versées par jour travaillé et sont calculées en kms séparant à vol d’oiseau le chantier de l’entreprise où le salarié est rattaché.
L’indemnité de trajet (a) n’est due que si le trajet est effectué hors de l’horaire de travail en vigueur sur le chantier. Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales.
L’indemnité de repas (b) est versée pour rembourser le supplément de frais occasionné par la prise impérative du repas au restaurant (en dehors du domicile et du chantier). Cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations sociales.
L’indemnité de transport (c) n’est due que si le salarié se rend sur le lieu de travail par ses propres moyens et si aucun véhicule de l’entreprise n’est prévu pour transporter le personnel de ce chantier. L’emploi du véhicule personnel est strictement utilisé sous l’autorisation expresse du chef d’entreprise ou du responsable d’affaire. Cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations sociales.
Par jour de travail, retour toutes les semaines, s’y ajoutent une indemnité de transport éventuellement et une indemnité de trajet en heure normale (en dehors du temps de travail). Le dernier jour de travail comptera pour un forfait repas.
Par jour de travail, retour toutes les semaines, s’y ajoutent une indemnité de transport éventuellement et une indemnité de trajet en heure normale (en dehors du temps de travail). Le dernier jour de travail comptera pour un forfait repas.
NOTA IMPORTANT : Pour percevoir l’indemnité de grand déplacement, il est impératif de prendre ses repas au restaurant et de rester coucher sur place.
FRDéplacement d’une journée
Dans le cas d’un déplacement d’une journée,
incluant l’indemnité de trajet dans le temps de travail, avec un véhicule de l’entreprise, seul un repas sera payé sur la base de 20,45 €.
Sans véhicule d’entreprise et en dehors du temps de travail, dans la zone au-delà de 101 Kms, seront payés les indemnités kilométriques (Kms roulants), le temps de route, plus un repas sur la base actuelle de
20,45 €.
FDSupplément exceptionnel sur grand déplacement
Le supplément exceptionnel sur grand déplacement peut être octroyé après accord préalable du Chef d’Entreprise.
PDPrime de chantier (dans l’assiette S.S.)
Cette prime à caractère exceptionnel sera accordée par le Chef d’Entreprise, après validation du Directeur Régional, sur événement particulier sur un chantier.
Exemple : Rentabilité ou efforts exceptionnels ou objectifs financiers et délais du client respectés.
ETE Titre Restaurant
Pour les personnels sédentaires Non-Cadre / Cadre, un titre restaurant d’un montant nominal de
9,50 € est attribué pour chaque journée travaillée sauf si remboursement du repas sur note de frais.
