Accord d'entreprise ARJO FRANCE
PV NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
18 accords de la société ARJO FRANCE
Le 22/02/2019
PROCES VERBAL
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019
Entre d'une part :
La société ARJO
SAS au capital de 8 818 565.85 €,
dont le siège social est situé 2 avenue Alcide de Gasperi à Roncq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 305 219 677 00146,
Représentée par son Directeur Général,
Et d’autre part les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
La CFDT, représentée par Monsieur
La CGT, représentée par Monsieur
La Direction d’ Arjo (ci-après également dénommée «La Direction») a invité les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise aux négociations annuelles obligatoires.
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Les réunions consacrées aux négociations annuelles obligatoires se sont tenues les :
- 11 décembre 2018,
- 16 janvier 2019,
- 06 février 2019,
- 22 février 2019.
Etaient présents :
La délégation CFDT : Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué Syndical, membre du CE,
La délégation CGT :Monsieur XXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical, membre du CE
La direction représentée par :Monsieur XXXXXX
Directeur Général
Madame XXXXX
Directrice des Ressources Humaines
Les documents ci-dessous ont été remis à chaque délégation :
- Données sociales :
La rémunération
Absentéisme
Mutuelle
Temps de travail et développement des collaborateurs
- Situation économique générale de l’entreprise
PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
1.1 Propositions de la délégation CFDT
Dans le cadre des NAO 2019, la CFDT propose que le budget des augmentations, qui est annoncé cette année à 1.5% de la masse salariale, soit redistribué équitablement, avec la même somme allouée à tous le personnel, ceci dans le but de ne pas accentuer les écarts entre les hauts et bas salaires.
La CFDT accepte que la direction ARJO puisse exclure de l’augmentation générale, seulement les personnes qui ont pu négocier leur salaire dans les 6 derniers mois de l’année 2018, soit en intégrant la société ou lors d’une évolution de poste qui a amené à un changement de salaire.
La CFDT demande que la direction ARJO soit vigilante sur l’absentéisme et qu’elle mette le focus sur la charge de travail importante, qui est ressortie sur l’enquête PEAKON réalisée en 2018, afin de bien analyser la situation pour que les situations difficiles ne se transforment pas en BURN-OUT.
La CDFT demande à la direction ARJO de poursuivre et d’intensifier les actions qu’elle a entreprises pour l’amélioration du bien-être au travail.
La CFDT s’engage à discuter de tous ces points pour convenir d’un accord afin de valoriser l’emploi et le personnel qui s’engage tous les jours pour atteindre l’objectif commun.
- Propositions de la délégation CGT
La CGT a étudié l’ensemble des éléments remis, notamment le bilan social ainsi que le contexte économique de l’entreprise.
Aussi, lors des échanges en réunions de négociation, la CGT a porté et motivé les revendications suivantes :
- Disparition de l’appellation «Cleaner» au profit de l’appellation «Agent de décontamination»
- L’intégration et le maintien de travailleurs handicapés.
- Qualité de vie au travail.
- Une augmentation générale des salaires.
- Recrutement.
- Propositions de la direction ARJO
Objectifs :
L’objectif de la NAO 2018 est la cohésion sociale, la valorisation et la reconnaissance des collaborateurs, avec une enveloppe de 1.5 % de la masse salariale.
Qui est concerné:
Les collaborateurs en CDI.
Qui est exclu :
Les collaborateurs ayant eu une évaluation inférieure aux attentes,
Les collaborateurs ayant eu un changement de poste avec augmentation de salaire (et/ou statut) après le 30 juin 2018 et ceux engagés après le 30 juin 2018.
Les grands axes de négociation appréhendés sont :
- Une augmentation générale de 1,5 % brut pour tous les salariés (sauf cas d’exclusion),
Dans une situation économique tendue, le secteur d’activité est soumis à une vive concurrence avec une forte pression sur les prix. Parallèlement, pour répondre aux attentes de plus en plus exigeantes de nos clients, l’entreprise doit maintenir sa valeur ajoutée traditionnelle d’excellence et doit continuer de se développer.
La société n’a pas atteint les résultats que l’on pouvait attendre, malgré une très belle performance. Notre ambition pour 2019 est à la hauteur des enjeux du marché, et nous devons plus que jamais pour cela « travailler ensemble ».
Tout en intégrant les difficultés que nous impose la conjoncture, le groupe nous fait confiance pour relever ce défi et atteindre nos objectifs en 2019. C’est dans ce cadre qu’un budget d’augmentation salariale nous a été accordé. Le budget global équivaut à 1,5% de la masse salariale totale d’Arjo France.
Pour la répartition de ce budget, notre politique salariale répond à des réalités économiques externes mais également internes à l’entreprise tenant compte de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération.
Les autres points :
- Analyser la charge de travail des collaborateurs pour améliorer l’organisation
- Mener des actions de sensibilisation pour diminuer l’absentéisme
- Augmenter le bien- être au travail par des actions de formation et évènements
- Recrutement :
- Féminiser les postes à tendance masculine,
- Masculiniser les postes à tendance féminine,
- Attirer les travailleurs handicapés,
CONSTAT D’ACCORD
- Une augmentation générale de 1,5 % brut pour tous les salariés (sauf cas d’exclusion)
- Disparition de l’appellation «Cleaner» au profit de l’appellation «Agent de décontamination»
- Analyser la charge de travail des collaborateurs (projet RACI) pour améliorer l’organisation
- Mener des actions de sensibilisation pour diminuer l’absentéisme
- Augmenter le bien- être au travail par des actions de formation et évènements
- Recrutement :
- Féminiser les postes à tendance masculine,
- Masculiniser les postes à tendance féminine,
- Attirer les travailleurs handicapés
Le présent accord sur les NAO s'applique à l'ensemble de la société Arjo.
La prise d’effet de ces augmentations sera le 1er mars 2019.
Toutefois, les parties se sont mises d’accord pour que l’effet soit rétroactif au 1er janvier 2019.
DISPOSITIONS ACTUELLES
Il pourra être révisé par avenant entre les parties signataires, qui sera notifié à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle.
PUBLICITE – DEPOT DU PROCES-VERBAL DE DESACCORD
Conformément aux dispositions légales, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direccte et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Pour la CFDT :(Délégué syndical)
Pour la CGT : (Délégué syndical)
Pour la Direction : (Directeur Général)
Mise à jour : 2019-04-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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