ACCORD sur la gestion du temps de travail en 3X8 continu
ENTRE
L’établissement de Saint Auban représenté par Monsieur…………, Directeur,
D’une part
Les Organisations syndicales représentatives,
D’autre part
Il a été convenu des dispositions suivantes :
Situation actuelle :
Les cycles établis pour les postés en 3X8 continu comprennent sur 10 semaines :
42 postes (matin, après-midi, nuit),
2 chocs,
26 repos
Soit :
Un total de 10 à 11 chocs par an, dont 5 sont réservés en priorité à la formation,
Une durée moyenne de 35,2 h/semaine attribuant 0,2 h/semaine de RGH (environ 10h/an).
Par ailleurs, au titre de la récupération des passations de consignes, 10 minutes par poste travaillé sont prévues (RCC). Soit environ 30 heures de RCC par an.
Article 1 Principe général
Article 1 Principe général
Les signataires conviennent de dispositions permettant :
D’améliorer la qualité des relèves des chefs de poste, des adjoints chef de poste et des AM RTP en s’appuyant sur l’augmentation du temps de relève de ces derniers, de 10 à 15 minutes (compteur RCC).
Pour les autres fonctions, le temps de relève reste inchangé à 10 minutes par poste,
De fixer en horaire de journée, les 3 chocs destinés à la formation, et/ou à l’information,
De systématiser les repos sur les autres chocs. Ces autres chocs seront programmés en repos en « cyclant » 7 RCF. L’éventuel 11ème choc annuel sera accordé en absence autorisée (ARA)
Article 2 Programmation des chocs formation/information
Article 2 Programmation des chocs formation/information
Les trois chocs formation/information font l’objet d’un calendrier annuel en évitant obligatoirement (sauf circonstances exceptionnelles) les périodes de congés scolaires et les jours fériés pour viser une présence maximale. Ce calendrier est arrêté au cours d’une réunion qui se tient au mois d’octobre de l’année N-1. Cette réunion a pour but de fixer les jours de chocs obligatoires ainsi que le contenu de ces journées de formation/information.
Ces chocs sont fixés en horaire de journée :
Pour ces chocs à la journée, le repas du midi au restaurant d’entreprise est proposé au personnel qui le désire.
Article 3 – Suppression de la disposition en régime fermé « CHLOE »
Article 3 – Suppression de la disposition en régime fermé « CHLOE »
La disposition en régime fermé de l’encadrement CHLOE consistant au paiement de 45 minutes supplémentaires par mois est supprimée du fait de l’augmentation du temps de relève. En contrepartie et pour prendre en compte la demande d’allongement du temps de passation de consignes au-delà des 15mn, les chefs de poste et adjoints chef de poste bénéficieront d’un jour de ARA positionné sur un des 7 chocs libérés.
Article 4 – mise en place du dispositif
Article 4 – mise en place du dispositif
L’augmentation du temps de relève des chefs de poste, adjoints chef de poste et AM RTP faisant fonction d’adjoint chef de poste sera effective au 1er octobre 2021. L’octroi du ARA prévu pour les chefs de poste et adjoints chef de poste prendra effet pour les chocs libérés en 2022. Pour 2022, les 3 chocs formation/information seront fixés fin octobre 2021 pour chacune des 5 équipes.
5 Article 5 Durée de l’accord
5 Article 5 Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
5 Article 6 Dépôt et publicité
5 Article 6 Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en trois exemplaires dont 1 pour le dépôt à la DDTEFP des Alpes de Haute Provence et 1 au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Digne.
