Avenant 2 à l’accord d’adhésion de l’Etablissement de Honfleur à l’accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail.
Avenant 2 à l’accord d’adhésion de l’Etablissement de Honfleur à l’accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail.
Entre d’une part, l’établissement Arkema France de Honfleur représenté par; Directeur,
Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives soussignées ;
La CFE-CGC ;
La CGT;
La FO.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Il a été mis en place par accord collectif du 12 avril 2018 un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel l’établissement de Honfleur a adhéré en date du 25 novembre 2019. Un premier avenant d’établissement a été signé le 27 janvier 2021 afin de mettre à jour les populations éligibles au télétravail. La Direction et les Organisations Syndicales représentatives du site de Honfleur se sont à nouveau réunies en avril et en mai 2024 afin de remettre à jour les populations éligibles au télétravail suite aux évolutions d’organisations.
Article 1 – Adhésion
Conformément aux dispositions de l’article 1.2 de l’accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France, l’établissement de Honfleur adhère à cet accord-cadre depuis le 25 novembre 2019.
Cette adhésion a pour effet de lui rendre opposable, ainsi qu’à ses salariés les dispositions dudit accord-cadre, ainsi que toute évolution résultant de sa révision.
Article 2 – Conditions d’éligibilité
Conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :
exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;
avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé ;
exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;
faire preuve d’une d’autonomie suffisante dans le poste.
Après examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les postes considérées comme éligibles au télétravail régulier au sein de l’établissement de Honfleur sont les suivants :
Contrôleur de gestion
Assistant Comptabilité et contrôle de gestion
Responsable BE et TN
Chef de Projet BE et TN
Planificateur approvisionneur
Assistant approvisionnement
Coordinateur Logistique
Gestionnaire RH
Assistante Formation et Communication
Responsable Procédés
Ingénieur procédé
Assistante administrative exploitation
Responsable Cellule Qualité Opérationnelle
Technicien Cellule Qualité Opérationnelle
Responsable Projets et Dév. Exploitation
Technicien Projets et Dév. Exploitation
Responsable Achat Etablissement
Tous les autres postes de l’Etablissement répondant aux conditions d’éligibilité fixées à l’alinéa 1 du présent article sont éligibles au télétravail occasionnel.
Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :
la situation de handicap reconnu ;
les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;
l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;
et la durée conséquente du trajet domicile-travail.
Article 3 – Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. La dénonciation de l’accord-cadre emporte remise en cause automatique et simultanée du présent avenant. Un suivi du dispositif télétravail sera réalisé chaque année en réunion de la Commission Santé et travail de l’Etablissement de Honfleur. Le présent avenant est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DREETS de Normandie et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.
