Accord relatif à l'évolution de l’organisation du personnel du laboratoire de contrôle
Préambule
Plusieurs réunions d’échanges se sont tenues entre les salariés du laboratoire de contrôle, la Direction et l’Organisation syndicale CGT afin de faire évoluer l’organisation du laboratoire de contrôle.
Les différents échanges ont permis de définir les adaptations suivantes concernant l’organisation du personnel du laboratoire de contrôle :
ARTICLE 1 – ORGANIGRAMME
right
Suite à l’évolution de l’organigramme, les Techniciens laboratoire de contrôle seront répartis en trois pôles comme suit :
Analyses production : domaine soude – saumure et domaine Hcl – solvant
Analyses environnement : domaine Ci-Merc, domaine environnement et domaine Eaux.
Polyvalent : domaines analyses particulières et domaines MP/résidus. Les techniciens de ce pôle sont également formés sur les deux autres pôles.
De plus, dans le cadre du départ à la retraite de l'AM Coordinateur matières premières et services support, ce poste sera remplacé par un poste d'ATE. Pendant la phase de transition, l'AM Coordinateur MP et services support assurera les formations "matières premières" auprès des Techniciens laboratoire de contrôle polyvalents sur la partie analytique et auprès du Responsable équipe Analytique pour la partie gestion.
ARTICLE 2 - COEFFICIENT DES TECHNICIENS DU LABORATOIRE DE CONTROLE
Technicien laboratoire de contrôle - analyses production :
Validation du PIF : Coefficient 235 de la CCNIC
+ validation des analyses dans le cadre de l'astreinte : + 5 points de technicité
Les personnes affectées sur ce poste dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation et ayant un coefficient supérieur conserveront leur coefficient actuel et ne seront pas concernés par l'article 2.
Technicien laboratoire de contrôle - analyses environnement :
Validation du PIF : Coefficient 235 de la CCNIC
+ validation des analyses dans le cadre de l'astreinte : + 5 points de technicité
Les personnes affectées sur ce poste dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation et ayant un coefficient supérieur conserveront leur coefficient actuel et ne seront pas concernés par l'article 2.
Technicien laboratoire de contrôle - Polyvalent :
Validation du PIF : Coefficient 250 de la CCNIC + 5 points de technicité
A noter, que selon la Convention collective nationale des industries chimiques, "tout salarié de l'un des diplômes suivants et embauché pour une occuper une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme aura la garantie des coefficients suivants : […] BTS-DUT : à l'embauche 225 et 2 ans après 250".
ARTICLE 3 – REINTERNALISATION D’ANALYSES
Certaines analyses seront reprises par le personnel du laboratoire de contrôle, à savoir :
le développement de la méthode et la formation des personnes concernées
De plus, la ré-internalisation des analyses mentionnées ci-dessus sera compensée par l’ajout d'un Technicien laboratoire de contrôle supplémentaire au sein du laboratoire de contrôle.
Concernant l’analyses HCT, lorsque les Techniciens laboratoire de contrôle - analyses environnement seront formés, une mesure salariale leur sera attribuée.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DE POSTE
L'ensemble des fiches de missions des postes du laboratoire de contrôle a été mis à jour conformément à l'évolution de l'organisation.
Les fiches de missions seront remises aux salariés concernés et disponible sous la GED.
ARTICLE 5 - ASTREINTE
Le laboratoire Contrôle assure un support hors horaires ouvrés sous forme d’astreinte.
L’objectif de ce support analytique est la gestion des urgences dans les domaines de la sécurité, de l’environnement, des matériels et procédés de fabrication (cf. note interne sur le Rappel du fonctionnement des astreintes au Laboratoire Contrôle).
Les postes cités ci-dessous, sous conditions que les titulaires soient formés et validés pourront tenir l'astreinte dans la limite des places disponibles (7 maximum) :
ATE
Techniciens LC polyvalents
Techniciens LC analyses production et/ou Techniciens LC analyses environnement, sous conditions d'être formé aux analyses liées à l'astreinte dans les autres pôles.
Les personnes actuellement dans l'astreinte Laboratoire de contrôle qui ne sont pas mentionnées ci-dessus resteront dans le régime d'astreinte jusqu'à leur départ ou leur changement de situation.
ARTICLE 6 - MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION
A la signature du présent accord, le poste de Responsable équipe analytique et le Technicien laboratoire de contrôle seront à pourvoir.
Il conviendra également de définir la répartition des Techniciens laboratoire de contrôle dans les différents pôles afin d'assurer un équilibre des ressources et avec la validation du Chef de service.
Enfin, il faudra terminer les différentes formations :
Formations liées aux matières premières et analyses particulières.
Formations en lien avec la ré internalisation des analyses.
Un suivi de la mise en place de l'organisation sera fait en CSE.
ARTICLE 7 – DISPOSITION FINALES
Les dispositions du présent accord s’entendent pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.
