RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PERFORMANCE DU SITE DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE
ACCORD D’ETABLISSEMENT ARKEMA HONFLEUR
RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PERFORMANCE DU SITE DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE Entre La Société ARKEMA France, représentée par XXX, Directeur de l’établissement de Honfleur
d’une part, et Les organisations syndicales de l’établissement d’ARKEMA Honfleur signataires d’autre part.
Préambule
Dans un contexte marqué par une évolution exceptionnelle de l’activité du site liée aux tamis spéciaux (grades SPX) et le démarrage d’un nouvel atelier dans le cadre du projet GEN VI, la Direction du site Arkema et les Organisations Syndicales représentatives ont souhaité se rencontrer le 5 et le 13 janvier 2026 afin de reconnaître l’implication collective et individuelle des salariés ayant contribué à ces résultats. Cette démarche, initiée suite à des concertations entre la Direction et l’Organisation Syndicale FO, s’inscrit dans un dialogue social responsable et constructif, fidèle aux valeurs du Groupe Arkema. Cet accord vise à définir des modalités permettant de valoriser durablement les équipes, tout en accompagnant la performance industrielle, économique et organisationnelle du site. Les parties signataires partagent la conviction qu’une approche concertée, équilibrée et pragmatique constitue un levier essentiel pour consolider les résultats, réussir les transformations en cours et renforcer l’engagement collectif au service des ambitions du site et du Groupe. Le présent accord témoigne de l’engagement conjoint de la Direction et des Organisations Syndicales représentatives de l’établissement à promouvoir un dialogue social de qualité, élément essentiel au bon fonctionnement des activités de l’établissement et à la réussite du projet. Il visera, également, à sécuriser le processus de dialogue social pendant toute la durée de déploiement du projet GEN VI.
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord Le présent accord a pour objet :
de reconnaître l’engagement des salariés au titre de l’année 2025 au regard des activités exceptionnelles décrites en préambule qui ont nécessité la mise en œuvre d’une organisation spécifique inhabituelle pour répondre aux besoins de l’activité,
de renforcer l’accompagnement de la performance liée au projet Gen VI,
d’intégrer un nouveau critère de surperformance dans une logique d’amélioration continue des dispositifs collectifs de rémunération variable.
Article 2 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du site industriel Arkema de Honfleur, liés par un contrat de travail en vigueur, sous réserve des conditions spécifiques prévues pour chaque mesure.
Article 3 – Prime exceptionnelle au titre de l’année 2025
Principe
Il est instauré une prime exceptionnelle, destinée à valoriser l’engagement des salariés au cours de l’année 2025, dans un contexte d’activité exceptionnelle des tamis de spécialité (notamment sur les grades SPX) et de résultats en cohérence avec les enjeux sécurité, qualité, fiabilité et de maîtrise des coûts.
Montant de versement
Le montant de cette prime est fixé à
400 euros bruts par salarié. Elle sera versée sur la paie de février 2026.
Modalités de versement
Bénéficient de cette prime les salariés :
présents à l’effectif du site au
31 décembre 2025,
titulaires d’un contrat de travail Arkema en cours à la date de versement (hors situation de suspension de contrat de travail pour un motif autre que congé maternité).
Article 4 – Prime exceptionnelle conditionnée à la performance liée au projet Gen VI – année 2026
Principe
Une
prime exceptionnelle complémentaire, d’un montant maximal de 400 euros bruts, est instaurée afin de soutenir l’atteinte des objectifs opérationnels liés :
à la mise en œuvre du projet GEN VI
à la réalisation de la charge associée au projet GEN VI,
à la performance industrielle du projet GEN VI
Critères de déclenchement
Le versement de cette prime se décompose en trois parties conditionnées à l’atteinte de critères de performance définis comme suit :
200 € au titre de la mise en œuvre du projet GEN VI, suivant le respect des jalons clés du projet c’est-à-dire un démarrage de la charge SSOIL en 2026,
100€ au prorata du taux de réalisation de la charge au 30/11/2026. A date d’écriture de l’accord, l’objectif cible pour l’atteinte les 100€ au 30/11/2026 est un taux de réalisation de la charge SSOIL de 70%. Le seuil de déclenchement est fixé à 60%. Exemple 1 : Si la charge est réalisée à 72% au 30/11/2026 = 100 €
Exemple 2 : Si la charge est réalisée à 65% au 30/11/2026 = 50 € Ce seuil de déclenchement et cette cible pourront être révisés en cas de charge supplémentaire entrainant une modification du planning de réalisation de la charge.
100€ au prorata du taux de non conforme en produit fini de la charge SSOIL (hors essai industriel) au 30/11/2026 (produit non recyclable, ni dérogeable) avec un seuil de déclenchement à 5% max de produit fini non conforme et un seuil fixé à 2% pour atteindre 100% du critère.
Ces critères seront présentés et suivis dans le cadre des CSE ordinaires d’établissement dans un souci de transparence et de partage des résultats.
Modalités de versement
La prime sera versée
au plus tard en décembre 2026, sous réserve de l’atteinte des critères définis.
Bénéficient de cette prime les salariés :
présents à l’effectif du site au 31 octobre 2026,
titulaires d’un contrat de travail Arkema en cours à la date de versement (hors situation de suspension de contrat de travail pour un motif autre que congé maternité).
Article5–Valorisationdel’activitésoutenuecommecritèrede surperformance Les parties conviennent que l’activité soutenue sera prise en considération comme critère de surperformance dans le calcul de la prime de performance collective pour les exercices futurs, dans le cadre des négociations relatives à la prime de performance du site Arkema Honfleur. Cette évolution sera étudiée lors des prochaines négociations d’accord d’intéressement, afin d’en définir :
les modalités de calcul,
les seuils et niveaux de performance associés,
la cohérence avec les autres indicateurs économiques et industriels,
ce critère pouvant être revu chaque année en fonction de l’évolution de l’activité.
Article 6 – Suivi de l’accord Le suivi de la mise en œuvre du présent accord sera assuré dans le cadre du dialogue social du site, au sein des CSE ordinaires d’établissement. Ce suivi permettra d’évaluer :
la mise en œuvre effective des mesures prévues,
leur contribution à l’engagement, à la performance et à la réussite du projet GEN VI.
Article 7 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’applique jusqu’au versement des primes prévues, sans reconduction tacite.
Article 8 – Dépôt et publicité Le présent accord est établi conformément aux dispositions légales en vigueur, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DDETS du Calvados et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lisieux. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés du site par les moyens habituels de communication interne. Fait à Honfleur en 5 exemplaires Le 20 Janvier 2026
