ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CE, DP ET CHSCT DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE HONFLEUR
ENTRE
L’établissement de Honfleur représenté par Monsieur X, Directeur,
d’une part Les
Organisations Syndicales représentatives de l’établissement signataires,
d’autre part
A l’approche du terme des mandats des élus au Comité d’Etablissement, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT de l’établissement ARKEMA de Honfleur, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de faire le point sur les élections professionnelles destinées à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), et ont convenu des dispositions ci-après.
Article 1 : Prorogation des mandats.
Dans le cadre des discussions relatives à la mise en place du CSE, les parties conviennent de proroger les mandats des élus au Comité d’Etablissement, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT jusqu’aux prochaines élections professionnelles, qui sont prévues le 31 mars 2019 au plus tard.
Article 2 : Durée de l’accord, modalités de dépôt et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en application à compter de sa date de signature et prendra fin lors de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles, soit le 31 mars 2019 au plus tard. Il est établi conformément au Code du travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes.
