Avenant N°5 à l’accord-cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire au sein du groupe Arkema (15 décembre 2020)
Préambule
Les comptes de résultats, examinés lors de la commission de suivi prévoyance du 17 novembre 2020, présentent un solde positif qui vient alimenter la réserve générale complémentaire. Le comité de pilotage a souhaité procéder à la rétrocession d’une partie de ces réserves sous forme d’une exonération de cotisations, qui fait l’objet du présent accord.
Article 1
Par décision du comité de suivi prévoyance du 17 novembre 2020, il a été proposé de retenir deux périodes au titre desquelles les cotisations de prévoyance complémentaire ne seraient pas prélevées aux salariés des sociétés ayant adhéré à l’accord-cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire du 07 octobre 2016 et listées en annexe 1.
Pour 2021, ces périodes sont fixées aux mois de février et septembre.
Article 2
Les autres dispositions de l’accord-cadre sont inchangées.
Article 3
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès des instances administratives et judiciaires, dans les conditions prévues par la loi.
Fait à Colombes, le 15 décembre 2020,
Ont signé :
SYMBOL 167 \f "Wingdings"Pour la Direction Générale:
SYMBOL 167 \f "Wingdings"Pour la Fédération Chimie Energie CFDT:
SYMBOL 167 \f "Wingdings"Pour la Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC Chimie:
SYMBOL 167 \f "Wingdings"Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT:
Annexe 1
Liste des sociétés françaises ayant adhéré à l’accord-cadre prévoyance complémentaire
