Avenant N°9 à l’Accord-cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire au sein du groupe Arkema 18 mars 2025
Préambule Le compte de réserve générale complémentaire, examiné lors de la commission de suivi prévoyance du 5 novembre 2024, présente un solde positif. Le comité de pilotage a souhaité procéder à la rétrocession d’une partie de cette réserve sous forme d’une exonération de cotisations, qui fait l’objet du présent accord. Article 1 Par décision du comité de suivi prévoyance du 5 novembre 2024, il a été proposé de retenir deux périodes au titre desquelles les cotisations de prévoyance complémentaire ne seront pas prélevées aux salariés des sociétés ayant adhéré à l’accord-cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire du 7 octobre 2016 et listées en annexe. Pour 2025, ces périodes sont fixées aux mois d’avril et de septembre. Article 2 Les autres dispositions de l’accord-cadre sont inchangées. Article 3 Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès des instances administratives et judiciaires, dans les conditions prévues par la loi.
Fait à Colombes, le 18 mars 2025,
Ont signé :
Pour la Direction Générale d’Arkema :
Le Directeur Général des Ressources Humaines et de la Communication Groupe
Pour la Fédération Chimie Energie CFDT :
Pour la Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC Chimie :
Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT :
Annexe
Liste des sociétés
Au 1er janvier 2025, la liste des sociétés entrant dans le périmètre du présent accord est :
