ARPEGE CONTACT, SCOP SA à capital variable, enregistré au RCS d’Amiens sous le numéro 439885484, sise 24 Square Friant les 4 chênes à Amiens (80000), représentée par Monsieur , Directeur Général Délégué,
Et :
xxxx, déléguée syndicale C.G.T
xxxx, déléguée syndicale C.F.D.T
Ci-après dénommées les parties.
Préambule :
Les parties ont été invitées le 13/05/2025 à négocier dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail.
Les parties se sont réunies au siège de l’entreprise :
- Le 15 mai 2025 à 10h30 - Le 22 mai 2025 à 9h30 - Le 02 juin 2025 à 14h - Le 12 juin 2025 à 10h30 - Le 18 juin 2025 à 17h - Le 1 juillet 2025 à 14h
Les propositions de la délégation syndicale CGT étaient les suivantes :
- Augmentation de la valeur nominale des titres repas - Augmentation de la part employeur pour la mutuelle - Augmentation du budget des œuvres sociales - Mise en place d’une prime vacances - Mise en place d’une prime d’ancienneté
Les propositions de la délégation syndicale CFDT étaient les suivantes :
- Augmentation de la valeur nominale des titres repas - Augmentation de la part employeur pour la mutuelle - Mise en place d’une prime d’ancienneté - Augmentation du budget des œuvres sociales - Revalorisation des salaires par la valorisation financière des compétences - Application anticipée de la nouvelle grille de salaire
Les propositions de la Direction étaient les suivantes :
- Augmentation de la valeur nominale des titres repas.
- Augmentation de la part employeur de la mutuelle. - Une enveloppe pour la reconnaissance individuelle des salariés
Les parties s’entendent sur la mise en œuvre des dispositions suivantes :
- Augmentation de la valeur journalière du titre repas de 9€ à 9,50€ - Augmentation de la prise en charge de l’employeur pour la mutuelle de 50% à 55% - Augmentation du budget annuel des œuvres sociales de 0.1% - Une enveloppe de 7000€ (charges comprises) sera attribuée pour des augmentations individuelles basées sur la performance et le mérite. - Une prime vacance pour 2025 de 100€ bruts sera versée aux salariés présents dans les effectifs au 31 juillet 2025 sur la fiche de paie du mois de juillet.
Champs d’application
Le présent protocole s’applique à tous les salariés d’ARPEGE CONTACT ayant un contrat de travail en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur des dispositions prévues aux présentes.
Entrée en vigueur
Les dispositions convenues s’appliquent :
au 31 juillet 2025 pour la prime vacance
au 1er septembre 2025 pour les autres dispositions
Modalité de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du Travail, le présent protocole sera déposé auprès de la DREETS en deux exemplaires originaux, un exemplaire électronique et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire original.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du procès-verbal. Le Comité Social et économique et les délégués du personnel recevront une copie du procès-verbal.
Fait à Amiens en 6 exemplaires originaux, le 02/07/2025
