AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SEJOURS DU 11 OCTOBRE 2021 Entre
L’Association ARRIA, association loi 1901, dont le siège social est situé 2 bis rue Robert le Ricolais Cap Ouest Bât D 44300 NANTES, représentée par
Directeur de l’association, dûment mandaté Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’Association, représentée par
Délégué syndical Sud santé sociaux 44, dûment mandaté IL A ETE ARRETE ET CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES PREAMBULE
Cet avenant a pour objet de venir repréciser les limites de décompte du temps de travail le 1er et le dernier jour dans le cadre des séjours.
3.2 Modalités décompte des heures pendant les séjours :
Le premier jour du séjour, le décompte du temps de travail s’effectue de l’heure de la prise de service jusqu’à 22 heures dans la limite de 12 h (durée dérogatoire maximale quotidienne).
Chaque journée travaillée durant le séjour est décomptée pour 12h.
Le dernier jour du séjour, le décompte du temps de travail s’effectue à partir de 7 heures jusqu’à l’heure de fin de service dans la limite de 12 heures. Au-delà d’une fin de service à 17h00, la journée sera décomptée 12 heures.
Les autres articles de l’accord collectif du 11 octobre 2021 et de son avenant n°1 restent inchangés.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel. Fait à Nantes, Le 30 janvier 2026 Pour l’Association ARRIA Pour l’organisation syndicale représentative Le Directeur de l’association Le Délégué Syndical SUD santé sociaux 44
