AVENANT A L’ ACCORD D’ ENTREPRISE SIGNE LE 23 MAI 2006 CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
entre :
La
société ARRIVE AUVERGNE, représentée par le Directeur Général d’une part,
et
les organisations syndicales :
-
CGT,
-
CFTC,
d’autre part ;
PREAMBULE
L’objet du présent avenant, est de redéfinir les modalités de fixation de la journée de solidarité pour
l’année 2018 au sein de La Société ARRIVE AUVERGNE, pour le Personnel Ouvrier/Employé.
Article 2 – DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour
l’année 2018.
Article 3 – DATE D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Le présent accord prend effet à compter de sa signature.
Article 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un par courrier électronique) à la DIRECCTE de Moulins (03) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy.
Fait en 5 exemplaires originaux,
A Saint Germain des Fossés, le 27 Février 2018.
Pour la société , Pour l'organisation syndicale CGT,
