Projet d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Entre :
ARROW France SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 72206860800370 appliquant la convention collective du Commerce de Gros non alimentaire dont le siège social est situé 6 Avenue Réaumur – Immeuble Le Solaris - 92140 CLAMART représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,
Et :
Les représentants syndicaux, représentés par :
Délégué syndical CGT Déléguée syndicale CFDT
Préambule :
Conformément aux dispositions du Code du travail et dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont réunies pour discuter de l'augmentation du taux de contribution du Comité Social et Économique (CSE) pour les œuvres sociales. Cet accord vise à renforcer les moyens du CSE alloués aux activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de l'augmentation du taux de contribution du CSE pour les œuvres sociales.
Article 2 : Augmentation du taux de contribution des Activités Sociales & Culturelles
À compter du 1er mai 2025, le taux de contribution du CSE pour les œuvres sociales sera augmenté pour passer à 0,8%. Cette augmentation permettra de financer davantage d'activités sociales et culturelles, améliorant ainsi la qualité de vie des salariés.
Article 3 : Modalités d'application
La nouvelle contribution sera prélevée sur la masse salariale de l'entreprise et versée au CSE selon les modalités suivantes :
Périodicité : mensuellement.
Article 4 : Suivi et évaluation
Un suivi en CSE sera mis en place pour évaluer l'impact de cette augmentation sur les activités sociales et culturelles. Le CSE présentera un rapport annuel sur l'utilisation des fonds.
Article 5 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Clamart, le 29 Avril 2025
Pour l'employeur : Monsieur, Regional HR Business Partner,
