Avenant n°11 à l’accord d’anticipation du GROUPE XXX du 1er decembre 2011 pour etendre l’ues groupe XXX
à la societe
XXXXXX
Les sociétés du Groupe XXX suivantes :
Représentées par XXX, dûment mandaté. D’une part et, Les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat F3C CFDT représenté par XXX ;
Le syndicat UGICT/CGT représenté par XXX ;
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE L’ACCORD Le présent avenant à l’accord d’Anticipation pour l’harmonisation des dispositions sociales de l’UES Groupe XXX signé le 1er décembre 2011 a pour objectif d’amender son article 3.2.1. « Reconnaissance d’une UES au niveau du Groupe XXX » en vue de l’étendre à la société XXX Cette intégration dans l’UES est applicable à compter du 2 janvier 2018. La société XXX est une filiale de la société XXX. En conséquence de quoi, ladite société sera régie par l’ensemble des statuts sociaux propres à l’Unité Economique et Sociale Groupe XXX tels que définis par l’accord d’Anticipation et tous les autres accords conclus depuis sa création et/ou à venir, sauf accords spécifiques à chacune des sociétés, tels que l’accord d’Intéressement notamment. Sur les thématiques, pour lesquelles l’harmonisation au sein de l’UES Groupe XXX n’est pas encore finalisée, les salariés restent régis par les accords dont ils dépendaient au sein d’XXX. Tous les autres articles de l’accord d’anticipation précité restent inchangés. Aussi, suite aux différentes opérations juridiques effectuées depuis le 1er janvier 2012, le schéma d’organisation, projeté à l’issue de la présente adhésion, est revu de la manière suivante :
Schéma Schéma
NB : les entités identifiées en jaune constituent l’UES Groupe XXX, celles en pointillés sont filiales des sociétés composant le Groupe.
Durée de l’aVENANT Le présent avenant est conclu dans le cadre l’article L 2221-1 et suivants du Code du travail relatifs aux conventions et accords collectifs pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 2 janvier 2018. PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet du Groupe en son onglet Directions Fonctionnelles / Ressources Humaines / Accords. Il sera déposé simultanément, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines du Groupe XXX, à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent accord.
