2.PERIMETRE DES ELECTIONS PAGEREF _Toc8131942 \h 4
3.NOMBRE DE SIEGES PAGEREF _Toc8131943 \h 4
4.INFORMATION ET APPEL A CANDIDATURES PAGEREF _Toc8131944 \h 5
5.CONDITIONS D’ELECTORAT PAGEREF _Toc8131945 \h 5
6.CONDITIONS D’ELIGIBITE PAGEREF _Toc8131946 \h 5
7.DEPOT DES CANDIDATURES PAGEREF _Toc8131947 \h 5
8.LE VOTE ELECTRONIQUE PAGEREF _Toc8131948 \h 5
8.1.COMMUNICATION DE LA CLE DE VOTE PAGEREF _Toc8131949 \h 5
8.2.PROTOCOLE DE RESTITUTION DE CLE DE VOTE PAGEREF _Toc8131950 \h 6
8.3.CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE PAGEREF _Toc8131951 \h 6
8.4.SCELLEMENT DU SITE DE VOTE ELECTRONIQUE PAGEREF _Toc8131952 \h 6
8.5.MODALITES DE LA DESIGNATION PAGEREF _Toc8131953 \h 6
9.DATE ET LIEU DU VOTE ELECTRONIQUE PAGEREF _Toc8131954 \h 6
10.DEPOUILLEMENT PAGEREF _Toc8131955 \h 6
11.DEPARTAGE PAGEREF _Toc8131956 \h 6
12.ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DES PROCES-VERBAUX PAGEREF _Toc8131957 \h 6
13.PROCLAMATION ET COMMUNICATION DES RESULTATS PAGEREF _Toc8131958 \h 7
14.DEBUT ET FIN DES MANDATS PAGEREF _Toc8131959 \h 7
15.DEBUT ET FIN DES MANDATS PAGEREF _Toc8131960 \h 7
16.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc8131961 \h 7
16.1.DUREE PAGEREF _Toc8131962 \h 7
16.2.PUBLICITE ET DEPOT PAGEREF _Toc8131963 \h 7
ANNEXE-CALENDRIER DESIGNATION RP 2019 PAGEREF _Toc8131964 \h 8
TOC \h \z \c "Figure"
Entre les soussignés : Les sociétés de l’UES ARTELIA
Représentées par XXXX, dûment mandaté, d’une part, Et les Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail, ci-après : La Fédération Communication Conseil Culture F3C CFDT, représentée par XXXX ; Le Syndicat UGICT/CGT, représenté par XXXX, Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXX.
Il a été convenu ce qui suit :
INTRODUCTION OBJET Le présent accord a pour objectif de définir les modalités de désignation des représentants de proximité de l’UES ARTELIA dont les principes ont été définis dans l’accord relatif au dialogue social signé le 10 décembre 2018. PERIMETRE DES ELECTIONS Les élections sont organisées au sein de l’UES ARTELIA et les 7 régions ci-après ont été définies :
NOMBRE DE SIEGES
Au total, 50 sièges de représentants de proximité sont à pourvoir et leur répartition par région est la suivante :
INFORMATION ET APPEL A CANDIDATURES Une information sur la tenue de la désignation des représentants de proximité, ainsi qu’un appel à candidatures, ont été effectués par la Direction, le vendredi 5 avril 2019. CONDITIONS D’ELECTORAT Sont électeurs les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique de l’UES ARTELIA. Les électeurs votent tous pour les 7 régions de Représentants de Proximité. CONDITIONS D’ELIGIBITE Les salariés éligibles sont les salariés de l’entreprise qui, à la date du scrutin, remplissent les conditions cumulatives suivantes : Etre âgé de 18 ans révolus à la date du scrutin ; Travailler depuis 1 an au moins dans l'entreprise ; Ne pas avoir de lien proche avec l’employeur (conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré) ou pas détenir de pouvoir permettant d'être assimilé au chef d'entreprise/Direction ; Travailler sur un site correspondant à la région de RP dont la désignation est organisée. DEPOT DES CANDIDATURES La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au mardi 14 mai 2019 à 12h00. Les listes peuvent être présentées par un syndicat ou libres. Les listes sont affichées par la Direction sur l’Intranet ARTELIA le mercredi 15 mai 2019 et communiquées à l’ensemble du collège électoral (membres titulaires et suppléants du CSE). LE VOTE ELECTRONIQUE Les parties conviennent que cette désignation a lieu exclusivement par voie électronique comme prévu par l'accord sur le VOTE par voie électronique pour l’élection des membres des Instances Représentatives du Personnel du 7 janvier 2019 De même que lors de dernières désignations, la solution technique utilisée pour le vote électronique est celle mise au point et commercialisée par : SARL e-votez – RCS Nanterre 489 660 142 144 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine L’URL retenue pour le site de vote est : www.e-votez.net/arteliarp. COMMUNICATION DE LA CLE DE VOTE La clé de vote confidentielle de chaque électeur lui est envoyée par courrier à son adresse personnelle le vendredi 10 MAI 2019. PROTOCOLE DE RESTITUTION DE CLE DE VOTE Les opérations de restitution de clé de vote ont lieu durant la période d’ouverture du site de vote. CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE Le bureau de vote est constitué d'un Président et d'un assesseur désigné avant la date du scellement par la Direction des Ressources Humaines, après consultation des Organisations Syndicales. Le rôle du bureau de vote est d'assister au scellement du système (article REF _Ref8131674 \r \h 8.4), de signer les procès-verbaux et de proclamer oralement les résultats (article REF _Ref8130882 \r \h 12). SCELLEMENT DU SITE DE VOTE ELECTRONIQUE Les opérations de test et de scellement du site de vote électronique ont lieu le 13 mai 2019 à 13h30 à CHOISY-LE-ROI. MODALITES DE LA DESIGNATION La désignation des représentants de proximité se fait en un seul tour. Les électeurs votent pour une liste de candidats, sans panachage possible. Les ratures et le vote blanc sont autorisés. L’attribution des sièges se fait au quotient et à la plus forte moyenne obtenue. DATE ET LIEU DU VOTE ELECTRONIQUE Le vote électronique aura lieu du vendredi 17 mai 2019 à 9h00 au mardi 21 mai 2019 à 11h00. DEPOUILLEMENT Le dépouillement du scrutin a lieu à l’issue des opérations de clôture du site de vote le
mardi 21 mai 2019 à partir de 11 heures, sur le site de CHOISY-LE-ROI.
DEPARTAGE En cas d’égalité entre plusieurs candidat(e)s lors de l’attribution des sièges, le départage se fera en fonction de l’âge, en faveur du candidat le plus jeune. ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DES PROCES-VERBAUX Afin de garantir leur totale conformité aux résultats proclamés, il est ici convenu que tous les procès-verbaux sont générés par les logiciels du prestataire, puis imprimés à la demande du Président du bureau de vote. Ces procès-verbaux sont ensuite contrôlés et signés par tous les membres du bureau de vote. PROCLAMATION ET COMMUNICATION DES RESULTATS Les résultats sont proclamés oralement par le Président du bureau de vote après signature des procès-verbaux, soit le mardi 21 mai 2019 et affichés le jour même sur l’Intranet d’ARTELIA. DEBUT ET FIN DES MANDATS Le mandat des nouveaux membres désignés débute dès la proclamation des résultats des scrutins, soit le mardi 21 mai 2019. Les mandats courent jusqu’au prochain renouvellement des représentants de proximité. DEBUT ET FIN DES MANDATS En cas de départ d’un représentant de proximité (démission de son mandat ou départ de la société), un appel à candidature sera fait sur la région concernée. La désignation partielle sera faite uniquement par les membres titulaires du CSE, à la majorité des présents, lors d’une réunion ordinaire du CSE. DISPOSITIONS FINALES DUREE
Le présent accord est conclu pour la désignation des représentants de proximité en 2019. PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet ARTELIA. Il entrera en vigueur le jour de la signature. Fait à
Lyon, le 7 mai 2019, en 4 exemplaires originaux
Pour la Direction des sociétés de l’UES GROUPE ARTELIA :
XXXX
Pour les Organisations syndicales : Les Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail : La fédération F3C CFDT, représentée par XXXX Le syndicat UGICT-CGT représenté par XXXX Le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX
ANNEXE-CALENDRIER DESIGNATION RP 2019
Information des salariés – Appel à candidature Vendredi 5 avril Envoi des codes d’accès au site de vote électronique Vendredi 10 mai Test et scellement du site de vote électronique Lundi 13 mai à 13h30 Date limite de dépôt des candidatures Mardi 14 mai à 12h Affichage des candidatures Mercredi 15 mai Ouverture du site de vote électronique Vendredi 17 mai à 9h Clôture du site de vote électronique Mardi 21 mai à 11h
Dépouillement
Mardi 21 mai à 11h
Proclamation des résultats Mardi 21 mai Information des salariés Mardi 21 mai
