right AVENANT N°4 ACCORD DU 29JANV1ER1999 AVENANT N°4 ACCORD DU 29JANV1ER1999 Entre les soussignés : La société ARTENAY BARS S.A.S Société par action simplifiée au capital de 7 818 560 euros, “Dont le siège social est Route départementale 5 —45410 ARTENAY Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 394 555 445 et à l'INSEE sous le numéro : 394 555 445 00029/
Représentée par XXXXX XXXXX agissant en qualité de XXXXX XXXXX, dûment mandatée à cet effet,
Dénommée ci-dessous « l’entreprise »
D’une part
Et : Les organisations syndicales représentatives définies ci-dessous :
•Le syndicat CGT représenté par XXXXX XXXXX •Le syndicat FO-FGTA, représenté par XXXXX XXXXX ci-après désignés les Syndicats, d'autre part Il a été conclu ce qui suit : Préambule
Le présent avenant aménage l’organisation du temps de travail de l’accord d'entreprise sur le temps de travail de la personne cadre, signé le29 janvier 1999, de manière exceptionnelle au regard de la croissance des commandes 2022-2023 et de la situation des compteurs d’annualisation au 31 mai 2023 et de la projection 2023-2024. Pour information : Sur 61 personnes (Magasin, Production, Maintenance et Qualité) il y avait 2 personnes Négatif et 54 personnes avec des heures supplémentaires pour un total de 9965.h (contre un total de 4183h au 31 mai 2022 et 0 négatif). A aujourd’hui, il reste 1732 d’heures à récupérer pour 15 salariés sur l’exercice 2023-2024.
Article 2 -Horaires Production2 équipes de 6 heures 5h-11h/ 11h-17h Magasin1 personne7h-15h Qualité1 personne9h-13h Maintenance1 personne5h-11het une astreinte l’après-midi
Article 3 - Compensation des samedis travaillés (semaines 35 à 39) Pour l’ensemble des samedis travaillés :
Heures payées non comptabilisées dans les compteurs
3 premières heures à 125% et le reste à 150%
Prime du samedi à 50€ brut
Toutes primes habituelles (transport, nuit, panier, équipe etc…)
- Pour les salariés avec des heures à récupérer ou les TAM et Cadres, les heures travaillées le samedi seront payées et non comptabilisé dans le compteur en heures supplémentaires.
Article 4- Fonctionnement Délai de prévenance : 15 jours Jours de repos : voir article convention collective left Le présent accord est conclu pour les semaines 35 à 39 2023.
Révision et dénonciation En cas de révision, un avenant sera conclu dans les conditions prévues par la Ioi.
Notification et publicité Conformément aux dispositions du Code Du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECTTE dans le ressort de laquelle il a été conclu via un support électronique, ainsi qu’au secrétariat du conseil des prud’hommes compétent.
Fait à ARTENAY le 27/07/2023 en 5 exemplaires,
Pour ARTENAY BARS SAS,Pour le syndicat CGT XXXXX XXXXXXXXXX XXXXX Directeur général RHDélégué Syndicale CCGT
Pour le syndicat FO XXXXX XXXXX Délégué Syndical FO
