La Société ARVATO SERVICES HEALTHCARE France SAS (ASH), Société par Actions Simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX, sous le numéro 451 306 864, dont le siège social est situé ZAC du Chêne Saint Fiacre Rue des Temps Modernes 77600 CHANTELOUP EN BRIE, représentée par Monsieur XXX, Président Ci-après dénommée « la société » D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFTC, représentative au sein de la société et représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,
D’autre part.
SOMMAIRE
PréambulePage 3
Article 1 : Budget des activités sociales et culturellesPage 3
Article 2 : Durée du présent avenantPage 3
Article 3 : Effet et dépôt de l’avenant Page 3
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Les parties se sont réunies en date du 6 novembre 2019 afin de rectifier l’article 8.2.2 de l’accord de dialogue social signé le 14 juin 2019. A la suite de cela, il a été conclu le présent avenant (ci-après dénommé « l’Accord »).
Article 1 : Budget des activités sociales et culturelles
Suite à une erreur de relecture, les parties conviennent de rectifier l’accord signé le 14 juin 2019 et de prévoir que l’employeur verse au CSE une subvention relative aux activités sociales et culturelles d’un montant annuel équivalent à XXX de la masse salariale brute au lieu de XXX.
Les autres dispositions de l’Accord de dialogue social du 14 juin 2019 demeurent inchangées.
Article 2 : Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord. Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires par voie numérique à la DIRECCTE, dont une version anonymisée. Sa durée et ses modalités de révision et de dénonciation sont celles de l’accord du 14 juin 2019 qu’il vient compléter.
Fait Chanteloup en Brie, le 12 novembre 2019
Pour la Direction :
Monsieur XXX, Président.
Pour les organisations syndicales représentatives :
