Accord d'entreprise ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
10 accords de la société ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER
Le 26/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
EntreLa société
DRIEUX-COMBALUZIER, société par actions simplifiées, au capital de 974 546 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro FR70 612 042 051, dont le siège social est situé au 153 rue de Noisy le Sec – 93261 LES LILAS, représentée par en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,
(Ci-après dénommée la «Société » ou « Drieux-Combaluzier »)
D’UNE PART ;
ET
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T)
Représentée par, dûment habilité ;
LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC)
Représentée par, dûment habilité ;
SOLIDAIRES INDUSTRIE – SUD INDUSTRIE FRANCILIEN (Sud)
Représentée par, dûment habilité ;
D’autre part,
Il a été convenu le 26 mars 2018, le présent accord.
PREAMBULE
La Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies à l’occasion de 3 réunions de négociations qui se sont tenues les 12 février, 12 mars et 20 mars 2018 afin d’aborder les thèmes du bloc de négociation relatifs à la rémunération, le temps dutravail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Les négociations portant sur le partage de la valeur ajoutée ont donné lieu à un accord triennal d’intéressement signé le 21 mars 2017 et courant jusqu’au 30 septembre 2019.
Le thème relatif au temps de travail va donner lieu à une négociation à venir.
Au cours de la réunion du 12 février 2018, la Direction a notamment présenté les informations globales et collectives sur le bilan de l’emploi, de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, de l’évolution des rémunérations et de la durée du travail.
Après plusieurs réunions, au cours desquelles les organisations syndicales ont présenté leurs demandes et l’entreprise ses propositions, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
La Direction et les organisations syndicales ont convenu d’une enveloppe consacrée aux Négociations Annuelles Obligatoires s’élevant à 1,35 % de la masse salariale répartie comme suit :
Rémunérations :
Augmentation générale : le budget d’augmentation générale est de 0,54% de la masse salariale constituée par les salaires de base au 31 décembre 2017.
L’augmentation générale ne s’applique pas aux personnes dont la rémunération est définie en pourcentage du SMIC ou du plafond de la Sécurité Sociale.
Augmentation sélective : le budget d’augmentation sélective est de 0,64% de la masse salariale constituée par les salaires de base au 31 décembre 2017.
Les augmentations générales et sélectives seront versées sur la paie du mois d’avril et seront à effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Revalorisation des primes de repas « bureau » :
2017 :2018 :
Paniers « bureaux » soumis : 9,00 € 9,50 €Mutuelle :
- Pour les primes de zones et hors zones, les primes de week-end et des permanences du soir, les montants perçus sont maintenus et ne font pas l’objet de revalorisation.
13ème mois :
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la durée d’un an.
Il prendra effet à compter du 1er avril 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018.
Formalités et obligations
Fait à Les Lilas, le 26 mars 2018
La Direction
Pour la CGT
Pour SUDPour la CFE-CGC
Mise à jour : 2018-07-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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