de l’organisation du travail au contexte économique
ENTRE :
ASCOMETAL HAGONDANGE, dont le siège social est situé à 5 Avenue de France 57300 HAGONDANGE, immatriculée aux RCS de Metz sous le numéro 834 895 013 000 29
Représenté par, agissant en qualité de Directeur d’Usine, dument habilité à conclure le présent accord
Ci-après dénommé «
l’Entreprise »,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise :
La CFDT, représentée par Monsieur, délégué syndical
La CFE-CGC, représentée par Monsieur, délégué syndical
La CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical.
Ci-après dénommées «
les Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part, Ci-après dénommés ensemble «
les Parties ».
PREAMBULE
Considérant les défis économiques auxquels notre entreprise est confrontée, caractérisés par une conjoncture difficile et une compétition accrue sur le marché ;
Considérant la nécessité de maintenir la compétitivité de l'entreprise tout en préservant les emplois et en assurant la pérennité de nos activités ;
Tenant compte de la baisse d'effectif récente, qui a impacté nos équipes et nos processus de travail ;
Reconnaissant les contraintes spécifiques liées à notre processus de production à chaud, nécessitant une organisation particulière et des mesures adaptées ;
Les parties se sont rencontrées et ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du secteur Aciérie ainsi que des services connexes dont l’activité est directement impactée par l’organisation de l’Aciérie ainsi qu’au secteur Laminoir.
Article 2 – Organisation du temps de travail
2.1 - Secteur production
Le cycle pour le service production Aciérie sera le suivant :
Organisation : 2x12
Du Lundi 6h au jeudi 18h
Horaires : Postes de 12 heures (6h-18h / 18h-6h)
4 postes 6h-18h par semaine
3 postes 18h-6h par semaine
Coefficient d’adaptation : 1,0981
Attribution de 16 RTT et 3h de RC par semaine
Le cycle pour le service production Laminoir sera le suivant :
Organisation : 2x12
Horaires : Postes de 12 heures (6h-18h / 18h-6h)
4 postes 6h-18h par semaine
3 postes 18h-6h par semaine
Coefficient d’adaptation : 1,0981
Attribution de 16 RTT et 3h de RC par semaine
2.2 - Secteur maintenance Aciérie
Le cycle pour le service maintenance électrique sera le suivant :
Organisation : 3x8 avec 15 postes travaillés
Du dimanche 22h au vendredi 22h
Horaires : postes de 8 heures
Coefficient d’adaptation : 1,1395
Attribution de 16 RTT et de 1h de RC par semaine
Le cycle pour le service maintenance mécanique sera le suivant :
Organisation : 4x8 avec 20 postes travaillés
Entre le dimanche 22h et le samedi 14h
Horaires : postes de 8 heures
Poste de journée : 6h – 14h à l’atelier
Coefficient d’adaptation : 1,1218
Attribution de 16 RTT et de 1h00 de RC par semaine
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent Accord entre en vigueur à compter du 8 avril 2024 et est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 30 juin 2024. Il ne pourra être dénoncé ou modifié par avenant que par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.
Article 4 - Dénonciation et clause de rendez-vous
Les Parties rappellent que, le présent accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne pourra pas faire l’objet d’une dénonciation anticipée de la part des parties signataires. En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.
Article 5 – Publicité et dépôt
L'accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature, ou à défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail avec accusé de réception.
Le présent accord sera déposé :
- En deux versions électroniques sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dont une version intégrale au format .PDF et une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques. Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale du Groupe d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.
- En un exemplaire au greffe compétent.
Fait à Hagondange, le 4 avril 2024
Pour la Direction d’ASCOMETAL Hagondange, le Directeur d’usine
Pour la CFDT, le Délégué syndical
Pour la CFE-CGC, le Délégué syndical
Pour la CGT, le Délégué syndical
RECEPISSE DE REMISE DE L’ACCORD COLLECTIF
Objet : Notification de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte économique
