L’association Asfad s’engage dans la promotion d’une société équitable et solidaire, dans laquelle chaque être humain, sans discrimination, a sa place et les moyens de son émancipation.
Cette vision est partie intégrante de la politique RH de l’association, qui s’engage à pomouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, développer la mixité et la diversité dans tous les métiers et à tous les niveaux de l’association, en favorisant l’inclusion et en s’opposant à toute forme de discrimination.
Le secteur n’échappe pas aux discriminations, aux stéréotypes et aux violences sexistes et sexuelles.
Les associations ont un rôle à jouer pour faire évoluer leur organisation interne, les pratiques et représentations, mais également dans un objectif de transformation sociétale.
Le souhait des signataires du présent accord est d’aller plus loin dans les engagements de l’association sur l’égalité et plus largement sur les questions de discriminations et du développement de la mixité.
Les objectifs d’un accord sur la diversité sont multiples : promouvoir l'égalité des chances, favoriser la représentation et lutter contre les discriminations.
Cet accord est conclu dans le cadre des dispositions prévues aux articles L2242-1 du Code du travail.
Art 1- Lutter contre les stéréotypes dès le recrutement
Afin d’affirmer son attachement à la diversité et à l’égalité de toutes et tous au travail, l’Asfad s’attache à permettre à toute personne d’accéder à l’embauche à tous les postes de l’association en fonction de ses compétences et de son projet professionnel. Pour lutter contre les stéréotypes, et pour favoriser la mixité des métiers, les offres d’emploi s’adressent indifféremment à tout public sans discrimination*.
L’Asfad utilise des intitulés et des formulations qui rendent les offres accessibles et attractives et veille à ce que la terminologie utilisée dans les offres d’emploi ne soit pas discriminante, ne véhicule pas de stéréotype et permette ainsi la candidature de toutes et tous en interne comme en externe.
Par conséquent, le service RH examine s’il existe des critères ou des formulations dans les définitions d’emploi et le descriptif des profils attendus qui pourraient être de nature à écarter certaines personnes de l’accès à certains postes et le cas échéant, apportera les corrections nécessaires. À cette fin, toutes les offres d’emploi sont revues par le service Recrutement.
*Discrimination : consiste à traiter une personne de manière différente, en raison de caractères qui lui sont propres. La loi définit 25 critères de discrimination interdits (âge, origine, sexe, religion, patronyme, lieu de résidence…).
Art 2- Sensibilisation et accompagnement des professionnel.les à la diversité et à la lutte contre les discriminations
Dans le cadre de son engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion, l’Asfad prévoit des actions destinées à sensibiliser l’ensemble des professionnel.les aux enjeux de la diversité, et à leur fournir les outils nécessaires pour prévenir les discriminations et favoriser un environnement de travail inclusif. Ces actions viseront à développer et comprendre dans quel cadre s'inscrit la démarche diversité et inclusion et à apporter les clés pour élaborer le plan d'action sur les thématiques suivantes :
l’égalité F/H
l’effet générationnel
la question des handicaps et maladies de longues durées
la cohabitation de cultures différentes
et les domaines RH où il faut prendre en compte la diversité : le recrutement, évolutions, promotions, relation au sein des équipes.
Indicateur : nombre et modalités de séances de sensibilisation
Art. 3- Ouvrir la possibilité de recruter les personnes accueillies ou accompagnées par l’Asfad au sein d’un service de l’Asfad.
Cette action met en œuvre les principes et valeurs de l’Association tels que :
Le pouvoir d’agir, l’insertion socio-professionnelle, le secret professionnel, le respect de la personne accueillie/accompagnée sans discrimination*.
Principe : les personnes accueillies ou accompagnées par l’Asfad peuvent être recrutées au sein d’un service de l’Asfad.
Les conditions : -Public : personnes en stages, apprentissages, services civiques, CDD, CDI, CDDI -Processus de recrutement : processus habituel (jury 1, jury 2 le cas échéant, etc…) -Pouvoir d’agir/ respect du secret partagé : le service recruteur ne demande pas d’informations complémentaires au service d’accueil/d’accompagnement. Cela ne relève pas du secret partagé. Le lien se fait directement avec le.la candidat.e. -Contrat de travail : les conditions inscrites au contrat de travail, les droits et les devoirs sont les mêmes que pour les autres salarié.es. Le recrutement ne met pas fin à l’accompagnement par le service concerné de l’Asfad, ni n’est conditionné par une sortie de dispositif dans un temps délimité.
Limitation : le recrutement n’est pas possible sur le service ou l’établissement (ex : CHRS, CP, …) dans lequel la personne est accueillie ou accompagnée.
Les points de vigilance et solutions : -Etre très clair avec le/la salarié.e sur les attendus en tant que salarié.es et la vigilance particulière à dissocier le statut de personne accueillie et celui de salarié.e. -Préparer l’équipe, sensibiliser, lever les doutes, les représentations, y répondre -Mettre en place si possible un « suivi dans l’emploi » avec un.e CIP, en lien avec le.la responsable de service. -Convenir d’un process interne en cas de problématique lié au statut particulier accueilli/salarié.es – en lien avec la DRH et la direction de pôle
Indicateur : nombre de salarié.es personne accueillie/accompagné.e recruté.es.
Art. 4 - Engagement à l’élaboration d’un plan d’actions diversité
Les signataires du présent accord réaffirment leur engagement en faveur de la diversité et de la mixité. Ils conviennent de compléter et de consolider les mesures initiées par le présent accord par l’élaboration d’un plan d’action spécifique à la diversité et à l’inclusion.
Ce plan d’action définira des objectifs prioritaires, des indicateurs de suivi et des actions concrètes. Les parties signataires s’engagent à entamer des discussions sur ce sujet lors des procahines NAO 2025 afin d’abvoutir à des engagements supplémentaires.
Art. 5 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salarié.es de l’Association, dans les conditions plus spécifiques reprises ci-dessous pour chaque dispositif, sur la période d’application de l’accord telle que prévue à l’article concerné.
Art. 6 - Entrée en vigueur de l’accord
La date d’application de cet accord est fixée au 1er janvier 2025 au plus tôt ou le jour qui suivra son dépôt auprès de l'administration et du conseil de prud'hommes.
Art. 7 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période maximale de 2 années, soit jusqu’au 31 décembre 2026, ou plus tôt en cas d’évolution ou de changement de convention collective.
Art. 8 – Révision de l’accord
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Art. 9- Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord ou d’un avenant à l’accord.
Art.10. Dépôt / Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS-DDETS sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Le présent accord sera également adressé par l’association au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Il est établi un nombre suffisant d’exemplaires du présent accord pour remise à chacune des parties.
Le texte du présent avenant sera porté à la connaissance des salarié.es par voie d’affichage et de diffusion par mail et sera disponible sur le réseau interne accessible à l’ensemble des salarié.es.
A Rennes, le 20 décembre 2024
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CFTC
