Avenant N°1 à l’Accord d’entreprise triennal - Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Entre
La société ASI, société par actions simplifiée, au capital de 1.000.000 €, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 390 865 749 sise au 4 impasse Joséphine Baker 44800 Saint Herblain, présidée par la société ASI Evolution, société à responsabilité limitée, au capital de 900.000 €, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 884 635 582, sise 4 impasse Joséphine Baker 44800 Saint Herblain, elle-même présidée par **** et ****,
Ci-après dénommée la Société
D’une part,
Et
Le Délégué Syndical de la Société, M. ****, représentant l’organisation syndicale SPECIS-UNSA
D’autre part,
Les parties reconnaissent expressément avoir négocié et conclu le présent avenant en toute connaissance de cause et avoir disposé, à cet effet, de toutes les informations nécessaires.
Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc176853893 \h 3 5.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc176853894 \h 4 5.1Le suivi de l’avenant PAGEREF _Toc176853895 \h 4 5.2La durée de l’avenant PAGEREF _Toc176853896 \h 4 5.3Révision et dénonciation PAGEREF _Toc176853897 \h 4 5.4Adhésion PAGEREF _Toc176853898 \h 5 5.5Communication du dispositif PAGEREF _Toc176853899 \h 5 5.6Publicité de l’avenant PAGEREF _Toc176853900 \h 5
PREAMBULE
Le présent avenant vient modifier, pour l’article suivant, l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé le 02/06/2021 sur le point suivant : 5. Dispositions finales, et en particulier la prolongation de la durée de l’accord initial.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
La Direction de l’entreprise et la délégation syndicale ont donc négocié le présent avenant sur ces bases.
DISPOSITIONS FINALES Le suivi de l’avenant Conformément aux dispositions de l’article L2242-15 du Code du Travail, le Comité Social et Economique est informé de la mise en œuvre d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la Société. Il est consulté tous les trois ans, sur les orientations stratégiques, les projets de développement ou les évolutions de l’emploi dans la Société sur la base des éléments communiqués dans la BDES (bilan social, rapport comparé F/H, etc.). Il a été convenu que le bilan de l’accord initial prolongé par le présent avenant serait présenté au CSE préalablement à l’ouverture d’une nouvelle négociation. La durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an du 02/06/2024 au 01/06/2025 et prolonge donc les effets de l’accord initial pour une durée de 1 an.
Révision et dénonciation Pendant sa durée d’application, le présent avenant pourra être révisé à tout moment dans les conditions fixées par l’article L.2261-7-1 du code du travail.
Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent avenant en adressant une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des autres parties.
Au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande de révision, les Parties devront se réunir, à l’initiative de la Direction, afin de négocier un avenant de révision.
Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L2261-9, L2261-10, L2261-11 et L2261-13 du code du travail. Adhésion Conformément à l’article L2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt. Communication du dispositif Après la signature du présent avenant, les salariés seront informés de la mise en place de ce nouveau dispositif par le biais des différents outils de communication interne (mise à disposition dans l’intranet et messagerie interne). Publicité de l’avenant Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé en support électronique auprès de la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et en un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. Une version anonymisée sera déposée sur la base de données nationales des accords collectifs.
Fait à Saint Herblain, le 31 mai 2024
En 3 exemplaires originaux.
ASI Evolution, présidente représentée par : ****, ****,
SPECIS-UNSA, représentée par : ****, Délégué syndical.
