ACCORD ASSOCIATIF RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE
DE REMPLACEMENT EN URGENCE
Contexte Dans un contexte de pénurie de personnels et de métiers en tension dans le secteur médico-social, la direction de l’ASIMAT-ASSMAT souhaite reconnaître l’engagement des salariés volontaires qui acceptent de pallier des absences imprévues dans un délai très court.
Entre les soussignés :
L’Association ASIMAT-ASSMAT dont le siège social est situé au 3 boulevard du 1er RAM à Troyes (10000), représentée par le Directeur Général,
D’une part
Et
Les organisations syndicales de salariés représentatives au sein de l’Association représentées par
(CGT)
(CFDT)
(FO)
D’autre part
Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Objet de l’accord Le présent accord vise à instaurer une prime exceptionnelle de remplacement en urgence, afin de valoriser les salariés qui acceptent volontairement de remplacer un collègue absent dans un délai très court. Article 2 – Conditions d’éligibilité La prime exceptionnelle de remplacement en urgence est attribuée sous réserve du respect des conditions suivantes :
le remplacement doit avoir pour but de pallier une absence connue depuis moins de 24 heures ;
le salarié remplaçant doit être volontaire pour effectuer ce remplacement ;
le salarié remplaçant doit être salarié de l’établissement ASIMAT-ASSMAT au moment du remplacement.
Article 3 – Modalités de versement Le salarié remplissant les conditions ci-dessus bénéficiera d’une majoration de 1,5 point par heure travaillée dans le cadre du remplacement en urgence. Cette prime est une mesure exceptionnelle décidée unilatéralement par l’employeur et ne figure pas dans la convention collective. La décision d’octroi de cette prime relève exclusivement du Directeur d’établissement ou de service. Article 4 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à la demande de l’une des parties, selon les modalités prévues par le Code du travail. Article 5 – Publicité et dépôt Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS compétente et communiqué aux salariés par voie d’affichage et/ou diffusion électronique.
