L’Association ASIMAT-ASSMAT dont le siège social est situé au 3 boulevard du 1er RAM à Troyes (10000), représentée par le Directeur Général,
D’une part
Et
Les organisations syndicales de salariés représentatives au sein de l’Association représentées par
(CGT)
(CFDT)
(FO)
D’autre part
Vu :
L’accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours signés le
16 février 2024
L’avenant N°1 signé le
3 février 2025
Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Objet de l’accord Le présent avenant vise à préciser les dispositions de l’accord initial concernant le nombre de jours à travailler et le calcul des jours de repos (RTT) à poser chaque année. Article 2 – Nombre de jours à travailler Chaque année, le nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait annuel est fixé à
208 jours.
Il est expressément convenu que la journée de solidarité est incluse dans ces 208 jours et ne vient pas s’ajouter à ce nombre.
Article 3 – Congés payés Chaque salarié présent sur une année complète de juin N à mai N+1 bénéficie de
25 jours ouvrés de congés payés par an, conformément aux dispositions légales.
Article 4 – Nombre de jours de repos (RTT) à poser chaque année Le nombre de jours de repos supplémentaires (RTT) varie chaque année en fonction du
nombre de jours ouvrés dans l’année civile.
Il est obtenu après déduction des congés payés acquis de toute nature et des jours au forfait acquis au prorata du temps de présence dans l’année.
Formule de calcul (exemple pour l’année 2026 pour un salarié présent toute l’année et avec uniquement des congés annuels) :
Jours ouvrés : 252
Congés payés : 25
Jours forfait : 208
RTT à prendre en 2026 = 252-25-208 = 227 - 208 = 19
Article 5 – Claude spécifique sur les RTT Les jours de RTT sont destinés à garantir le respect des durées maximales de travail et des temps de repos. Ils doivent être planifiés en accord avec le salarié et l’employeur, en tenant compte des nécessités de service. Ils peuvent être pris par journée ou demi-journée. En cas de non-utilisation avant le 31 décembre de l’année concernée, les jours de RTT ne sont pas reportables. L’association s’engage à permettre la prise effective des RTT afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. Article 6 – Organisation et suivi
Les jours travaillés et les jours de repos seront suivis via un système de gestion interne (Kelio Bodet à ce jour)
Un entretien annuel sera organisé pour vérifier la charge de travail et le respect du repos. Article 7 – Publicité et dépôt Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS compétente et communiqué aux salariés par voie d’affichage et/ou diffusion électronique.
Fait à Troyes, le 15 décembre 2025
Pour l’ASIMAT-ASSMAT,
Directeur Général
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Pour le Syndicat CFDT,
Déléguée Syndicale
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Pour le Syndicat FO,
Déléguée Syndicale
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Pour le Syndicat CGT,
Déléguée Syndicale
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Pour le Syndicat CGT,
Représentante Syndicale
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
