Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre
L’Association ADAR Provence (Aide à domicile en Activité Regroupée) dont le Siège Social est situé au 300 chemin de la Croix Verte - 13097 Aix en Provence Cedex 2, représenté par M. , agissant en qualité de Directeur de « L’Association », dénommé « L’Association »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes représentées par :
L’organisation syndicale CGT représentée par :
Mme , déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDTreprésenté par :
Mme , déléguée syndicale,
Dénommées « Les Organisations syndicales »,
D’autre part,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :
19 février 2019
19 mars 2019
16 avril 2019
14 mai 2019
18 juin 2019
17 septembre 2019
15 octobre 2019
19 novembre 2019
17 décembre 2019
21 janvier 2020
Lors de ces réunions, l’ensemble des thèmes devant être abordé en négociation annuelle obligatoire, ont bien été discutés.
Au terme de ses négociations, a été signé, le 21 janvier 2020, l’accord relatif au temps d’astreinte « semaine » pour les responsables de secteur. (en pièce jointe)
Il est donc établi, à la suite de l’ensemble de ces réunions de négociation le présent procès-verbal de clôture.
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Fait à Aix-en-Provence, le 19 février 2020 en 4 exemplaires originaux.
L’organisation syndicale CGT représentée par :
Mme , déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDTreprésenté par :
Mme , déléguée syndicale,
M. agissant en qualité de Directeur de « L’Association ».
