Association Anne de la Girouardière 5 rue de la Girouardière 49150 BAUGE
Procès-Verbal de la négociation annuelle 2024
Au cours de 2024, une négociation annuelle concernant l’année 2024 a été engagée entre la Direction de l’Association Anne de la Girouardière, représentée par Mxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, directrice, et l’instante syndicale FO, représentées respectivement par Mxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Au terme de 4 réunions tenues
le 26 janvier 2024,
Le 15 mars 2024.
Le 5 avril 2024.
Le 29 avril 2024
Conformément à la loi de 2015 relative au dialogue social, il a été évoqué, discuté et décidé les thèmes suivants -
après avoir rappelé que l’Association n’adhérant pas à la FEHAP, les modalités de la convention 51 ne lui sont pas opposables.
NAO SUR SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
A la demande du syndicat FO, les thèmes suivants ont fait l’objet d’une négociation :
Revalorisation des salaires effectifs
Revalorisation de la valeur du point
Prime grand Age (ou prime AS/AES/AMP?)
Evolution de l’emploi au sein de l’Association
Réouverture de postes sur le FAM
Pôle remplacement au sein de l’Association
Maintien des acquis de la NAO 2023
Usages (indemnité travail de nuit, indemnité dimanche et jours fériés)
Prime de naissance, mariage
Journée de carence
Congé additionnel senior
Gratuité de boissons chaudes
Prime pour mobilité dans les plannings
Primes jours fériés travaillés les 24/12 et 31/12
Prime exceptionnelle de non-absentéisme
Coût des repas
Financement équipements professionnels ou service bien être
Autres thématiques
Indemnité de transfert pour les séjours adaptés
Journée de solidarité
Participation frais de transport
LES SALAIRES EFFECTIFS
En raison du secteur d’activités de l’Association Anne de la Girouardière, l’Association n’est soumise à aucune convention collective et applique les dispositions du Code du Travail et des accords étendus de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Soucieuse d’une structuration de rémunération évolutive au regard des fonctions exercées, l’Association Anne de la GIROUARDIERE a décidé
La valorisation de la rémunération brute annuelle forfaitaire de base du personnel cadre en dehors de toute référence à la convention collective du 31 Octobre 1951.
La valorisation des salaires effectifs du personnel non-cadre par référence au mode de classification de la convention collective du 31 octobre 1951 (Hospitalisation privée à but non lucratif), conservé par usage.
VALEUR DU POINT
Au 1er janvier 2024, la valeur du point est fixée à 4,58 €.
Cette valeur de point avait été revalorisée de 3 % en 2023.
Celle politique salariale menée vise à respecter le principe d’égalité de salaire de base et d’égalité homme/femme. Aux termes d’échanges, i
l a été décidé de ne procéder à aucune revalorisation, ceci compte tenu du coût estimé et des difficultés financières prévisibles du fait du contexte inflationniste non compensé par l’augmentation des recettes.
PRIME GRAND AGE
Le décret n° 2020-66 du 30 janvier dernier a instauré une prime « grand âge », versée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des grades d'aide-soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou Ehpad, sous statut public. Cette prime mensuelle de 118 euros bruts, financée par l'assurance maladie, est destinée à reconnaître l'engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et à valoriser les compétences nécessaires à la prise en charge de celles-ci. Le décret réserve cette prime aux agents des établissements sous statut public, excluant de fait les aides-soignants employés par les Ehpad privés à but non lucratif. Cette prime grand âge a été retranscrite pour les EHPAD privés à but non lucratif par la FEHAP et pour un montant de 70 euros brut, sous réserve d’obtention des financement suffisants.
Au terme de la NAO, il est convenu le versement d’une prime de transposition grand âge pour le secteur gériatrique et d’une prime « dite de transposition » pour le secteur du handicap. Les modalités de versement de cette prime seront encadrées par la signature d’un accord d’entreprise.
USAGES
Hormis la prime de non-absentéisme dénoncée en novembre 2019, les usages présentés en DUP en janvier 2018 sont maintenus pour cette année 2024
Allocation départ à la retraite
Prime d’ancienneté
Indemnité pour le travail de nuit
Indemnité pour le travail effectué les dimanches et jours fériés
Prime fonctionnelle
Congé pour soigner un enfant malade
Pause
Jours fériés
Subrogation
Femmes enceintes
Les congés pour évènements familiaux sont rétablis sur la base des nouvelles obligations du code du travail, plus favorables.
Il est rappelé que ces usages pourront être remis en cause et dénoncés à tout moment selon le formalisme légal.
PRIME DE NAISSANCE
Le versement de cette prime a généré les dépenses suivantes : 2022 900 € + charges 2023 1 500 € (5 professionnels) + charges
L’octroi d’une
prime de naissance est reconduit pour 2024. Son montant est fixé à 300 € par enfant né ou adopté. Elle est versée le mois suivant l’évènement.
PRIME DE MARIAGE ou PACS
Le versement de cette prime a généré les dépenses suivantes : 2022 900 € + charges 2023 300 € (1 professionnel) + charges
L’octroi d’une
prime de mariage/pacs est reconduit pour 2024. Son montant est fixé à 300 € et est versée le mois suivant l’évènement. Cette prime est individuelle et ne peut être accordée qu’une seule fois durant la présence du professionnel au sein de l’Association.
DELAI DE CARENCE POUR MALADIE :
La restitution de 3 journées de carence a généré les dépenses suivantes : 2022 8 539 € + charges 2023 9 835 € (49 professionnels) + charges
Après discussion, il est convenu :
Trois journées de carence pour arrêt maladie par année civile ne seront pas décomptées aux salariés en 2024. Elles seront prises financièrement en charge par l’Association. Cette disposition prendra effet à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
La somme compensatrice de ces trois journées de carence sera restituée sur le mois du premier arrêt maladie.
GRATUITE CAFE :
Cette gratuité a généré les dépenses suivantes : 2022 2 686 € 2023 3 844 €
L’avantage offert par l’Association de boissons chaudes est reconduit selon les modalités suivantes :
Sous réserve d’une ancienneté d’un mois,
remise d’une clé support de 20 cafés par mois, moyennant le versement d’une caution restituable de 8 euros.
PRIME SPECIFIQUE MOBILITE DE PLANNING
RH - Le versement de cette prime a généré les dépenses suivantes : 2022 7 900 € + charges 2023 6 100 € (40 professionnels) + charges R- Le versement de cette prime a généré les dépenses suivantes : 2022 2 480 € + charges 2023 1 640 € (21 professionnels) + charges
TOTAL MESURE MOBILITE PLANNING 7 740 € + CHARGES
Afin de pallier les difficultés actuelles de recrutement, les professionnels peuvent être sollicités pour pourvoir aux remplacements de collègues absents. Afin de récompenser leur implication et la désorganisation de leur vie privée que peut engendrer ces changements de planning, il a été décidé de reconduire pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 le versement d’une prime spécifique ‘’mobilité de planning ».
Ainsi, il est reconduit pour l’année 2024 qu’en sus du droit à récupération des heures effectuées, cette prime sera due selon les conditions suivantes :
Sollicitation du professionnel sur un Repos Hebdomadaire (RH) 3 jours calendaires ou moins de la vacation (exemple le jeudi pour le dimanche ou le mercredi pour le samedi) : Prime de 100 €
Sollicitation du professionnel sur un repos compensatoire (R) 3 jours calendaires ou moins de la vacation : Prime de 40 €
Cette prime sera proratisée en fonction du taux de réalisation de la vacation initialement prévue.
PRIME JOURS FERIES NOEL ET 1ER AN
Le versement de cette prime a généré les dépenses suivantes : 2022 5 300 € + charges 2023 6 700 € (61 professionnels) + charges
Cette prime est reconduite et est portée à 100 € brut. Elle sera versée aux professionnels en poste sur les vacations suivantes :
Nuit du 24 décembre 2024 au 25 décembre 2024
Nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025
Journée du 25 décembre 2024
Journée du 1er janvier 2025
PRIME EXCEPTIONNELLE DE NON ABSENTEISME :
Le versement de cette prime a généré les dépenses suivantes : 2022 2 860 € + charges 2023 3 000 € (20 professionnels) + charges
Cette prime est reconduite sur 2024 et est portée à 150 € brut. Elle sera accordée à tous les salariés présents au 31/12/204, sous réserve de n’avoir présenté aucune absence quelle qu’elle soit au cours de l’année écoulée autre que les congés payés, les récupérations de jours fériés et d’heures complémentaires.
REPAS SALARIES :
Le tarif des repas est fixé à 3,50 € depuis du 1er juillet 2023.
Compte tenu de l’inflation, le coût de ce repas sera porté à 3,80 euros au 1er juillet 2024
INDEMNITE DE TRANSFERT POUR SEJOURS EXTERIEURS
Après négociation, il est acté le versement
d’une prime de transfert de 100 € brut, pour un séjour organisé comportant à minima trois jours et deux nuitées.
Les conditions d’organisation des séjours adaptés seront régies par accord d’entreprise en cours de négociation, associée si besoin à la rédaction d’un avenant au contrat de travail.
LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Cette thématique a fait l’objet de discussions toujours couvertes par :
Un accord d’entreprise a été conclu le 26 octobre 2018 « durée et aménagement du temps de travail du personnel non-cadre jour et nuit »
Un accord d’entreprise a été conclu le 10 janvier 2014 « accord cadre et forfait jours ».
Afin de répondre aux évolutions du cadre du travail, une charte sur le télétravail a été rédigée le 3 janvier 2022 et présentée au CSE en date du 24 janvier 2022 : Depuis le 1er janvier 2022, le forfait jours des chefs de service est articulé autour d’une semaine de 5 jours dont 1 journée de télétravail.
Depuis le 1er janvier 2022, il est proposé au personnel administratif qui le souhaite de travailler sur une semaine de 4 jours.
Au terme de la NAO, il est décidé la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise relatif à la durée et l’organisation du temps de travail, afin de compléter le socle organisationnel du temps de travail issu des précédents accords.
L’EPARGNE SALARIALE:
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l'entreprise (intéressement) ou sur ses bénéfices (participation).
Pas de négociation favorable possible pour une telle thématique. Le principe du schéma budgétaire et financier des établissements gérés par l’Association Anne de la Girouardière fait que l’Association n’est pas « propriétaire » de ses résultats et bénéfices, et ne peut en aucun cas les reverser aux salariés.
NAO sur Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE :
Une attention particulière est portée à l’organisation générale du travail afin de favoriser l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle avec notamment la poursuite des objectifs suivants :
Vigilance sur les heures de prise de poste pour limiter les effets négatifs sur le sommeil, les repas et la vie sociale :
Prise de poste : Planning évoluant de 7 h 00 à 9 h 00
Fin de poste : Planning évoluant entre 18 h 00 et 21 h 00
Relève mi-journée : Planning évoluant entre 12 h 00 et 14 h 00
Prise en compte des contraintes familiales et le niveau d’acceptabilité de ce rythme de travail par l’environnement familial :
Week-end de repos en concordance avec le conjoint, si ce dernier est lui-même soumis à des conditions de travail en équipes successives.
Priorisation dans l’octroi des congés : Tout en respectant l’équité dans la prise de congés entre tous les salariés, il est garanti à l’ensemble des salariés 1 semaine au moins de congés simultanée avec son conjoint et enfants au cours de la période d’été et une semaine au moins au cours de la période automne/printemps/hiver), sous réserve de produire un justificatif (attestation de l’employeur du conjoint d’une impossibilité de modification des congés du conjoint – ex : fermeture entreprise)
Garantie de l’octroi d’un mercredi par cycle de 4 semaines pour tous salariés qui le souhaitent.
Week-end de travail porté à 1 sur 3 pour tous les services.
Semaine de 4 jours pour le personnel administratif volontaire
PREVENTION DES RPS
Instauration de la possibilité pour les chefs de service, psychologue et administration de réaliser des journées de télétravail.
Le droit à déconnexion est établi et inscrit par accord d’entreprise en cours de négociation.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Un accord d’entreprise, distinct de cette négociation annuelle, et concernant cette thématique couvre la période 1er mars 2022 – 1er mars 2026.
L’index égalité hommes/femmes 2024 au titre des données 2023 a été calculé et déposé sur site dédié.
REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
Caisse de prévoyance : Un contrat est actuellement en vigueur auprès de MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, 29 boulevard Edgar Quinet – 75 017 PARIS avec les taux de cotisations 2022 suivants :
Non cadre : tranche A et tranche B – 4,26 % un taux de répartition de 0,86 % en part salariale et 3.40 % en part patronale, Cadre : pour la tranche A et la tranche B – 4.78 % (taux de répartition de 0,86 % en part salariale et 3,92 % en part patronale). Un salarié en arrêt de travail pour maladie perçoit son salaire affecté de 3 jours de carence. L’établissement procède à la subrogation des indemnités journalières CPAM et PREVOYANCE pour les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’établissement, et ce dans la limite de 6 mois pour les arrêts maladie et de 3 ans pour les AT/MP.
REGIME « FRAIS DE SANTE »
Par décision unilatérale du 1er octobre 2015, un régime obligatoire « frais de santé » a été souscrit. Au 1er janvier 2024, le contrat collectif santé est contractualisé auprès de MGEN, en son socle obligatoire « Nuance 3 » et au tarif suivant : 63,37 € par mois (57,20 € en 2023) Elle est prise en charge par l’employeur à hauteur de 50 % de la cotisation « salarié isolé », soit 31,69 euros/ mois (contre 28,60 euros en 2023) soit une augmentation de + 3,09 euros / mois et par salarié. La cotisation des ayants droits et des renforts facultatifs est à la charge du salarié.
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’Association emploie au 31 décembre 2023, des salariés ayant une reconnaissance handicap/ incapacité/invalidité
a contractualisé avec un ESAT une partie de sa prestation blanchisserie ;
EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION
Le droit d’expression au sein de l’Association est rendu possible grâce à la formalisation de temps dédiés :
Réunion de service hebdomadaire ;
Temps d’analyse de pratiques avec un prestataire extérieur ;
Participation des professionnels dans divers comités de pilotage ;
RBPP ;
Espace éthique ;
Le droit d’expression est également relayé par les institutions représentatives du personnel :
CSE
Délégation syndicale
DISCRIMINATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT, D’EMPLOI ET D’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Recrutement : La direction étudie toutes les demandes d’emploi, sans aucune discrimination. Accès à la formation : Toutes les demandes de formation émises par un salarié sont prises en compte par la direction. Chaque salarié est alors aidé et guidé vers l’organisme de formation OPCO SANTE afin de l’aider à obtenir un financement conforme à ses souhaits de formation.
PREVENTION DE LA PENIBILITE / SANTE SECURITE AU TRAVAIL
L’analyse de la pénibilité au travail des salariés de la Girouardière est travaillée régulièrement. Des mesures de prévention sont d’ores et déjà proposées et des plans d’actions sont déclinés chaque année, et inscrites au DUERP. L’accent est porté sur la réunion mensuelle d’un comité de pilotage « référent santé et sécurité » composé de 9 professionnels. Des actions et formations adaptées sont déployées régulièrement afin de prévenir la pénibilité au travail et favoriser la qualité de vie au travail.
PREVENTION PENIBILITE - CONGES ADDITIONNEL
Il est convenu d’accorder
4 jours de congés supplémentaires aux professionnels non-cadres âgés de 57 ans ou + au 1er janvier 2024.
Il est convenu d’accorder
une 5ème journée de congé supplémentaire aux professionnels non-cadres âgés de 60 ans ou + au 1er janvier 2024.
Ces congés devront être pris en fonction des possibilités de service au cours de l’année civile 2024, et au plus tard avant le 31 décembre 2024. Ils ne sont pas reportables.
Ces jours sont accordés pour un temps plein, et seront proratisés pour les temps partiels, et les professionnels embauchés dans l’année. Les modalités de prise de ces congés seront identiques à celles concernant les jours fériés. En cas d’absence supérieure à 30 jours, le nombre de jours sera calculé au prorata du nombre d’heures réellement travaillées sur la période.
SANTE / SECURITE AU TRAVAIL - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS :
La prise en charge par l’association des équipements professionnels a généré au titre de 2023 une dépense de 3199 €.
Face à la volonté des délégués syndicaux de négocier une prime de chaussure, et la volonté de la direction de limiter les accidents du travail, il est décidé de reconduire la prise en charge des équipements professionnels suivants :
Une paire de chaussure associée au port de la tenue déjà existante, et ce au titre de vêtements de travail.
Cette paire de chaussure devra comporter les caractéristiques suivantes :
Figurer dans la liste arrêtée par l’Association ;
Anti-dérapante ;
Cheville protégée ;
Valeur < 55 euros.
OU
Ceinture utilitaire
Figurer dans la liste arrêtée par l’Association ;
Valeur < 55 euros.
Modalités d’attribution :
OU
Une étude est en cours afin de renouveler les tenues professionnelles. Le syndicat FO ayant souhaité que soit intégrée la fourniture d’une veste polaire, celle-ci est intégrée au choix d’équipement pour 2024.
Veste polaire à l’effigie de l’association
Les professionnels en CDI pourront faire un choix entre le 1er septembre et le 31 octobre 2024. Une commande globale sera réalisée à l’initiative de la direction.
ACCORDS D’ENTREPRISE EN VIGUEUR
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE JOUR ET NUIT – signé le 26 octobre 2018 – durée indéterminée
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE – FORFAIT JOUR – signé le 10 janvier 2014 – durée indéterminée
PRIME DE PRESENTEISME – signé le 24 janvier 2020 – durée indéterminée
EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - L’égalité entre les femmes et les hommes est respectée dans l’établissement (« à travail égal, salaire égal » sans aucune distinction). Un accord d’entreprise a été validé le 7 mars 2022, avec une portée de 4 ans à compter du 1er mars 2022 (2022-2026).
REVALORISATION SEGUR EHPAD - signé le 1er juillet 2021 – durée indéterminée
REVALORISATION SEGUR FAM - signé le 12 juillet 2022 – durée indéterminée
REVALORISATION SEGUR FV - signé le 12 juillet 2022 – durée indéterminée
EVOLUTION DE L’EMPLOI AU SEIN DE L’ASSOCIATION
Les prévisions en matière d’emploi sont tributaires des enveloppes budgétaires accordées par le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de la Santé.
Perspectives 2024 :
Création de 2 postes - Pôle de remplacement Hôtellerie dans le but de diminuer le recours aux CDD et fidéliser les remplaçants ;
Promotion :
Au terme de 3 années de formation, réintégration d’un professionnel sur un poste d’IDE ;
MOBILITE DES PROFESSIONNELS / INCITATION AUX REDUCTIONS D’EMISSIONS ET DE COUTS LIES AU TRANSPORT
Une étude de faisabilité sera conduite au cours du second semestre 2024 afin d’envisager ou non de nouvelles perspectives liées à cette thématique en 2024.
JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité 2024 a été fixée au dimanche 14 juillet 2024. Il est acté que dorénavant la fixation de la journée de solidarité sera la prérogative du CSE. Elle sera fixée lors du dernier CSE de l’année N-1.
COMPTE EPARGNE TEMPS
Aboutissement des discussions autour de cette thématique par l’instauration d’un CET, dont les modalités sont inscrites dans un projet d’accord d’entreprise en cours de négociation.
Fait à Baugé, le 29 avril 2024- En trois exemplaires
DirectriceDéléguée syndicale FO Délégué syndical CFDTchiffré e recrutement de salariés âgés de 50 ans et
