ASSOCIATION ANNE DE LA GIROUARDIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560971200010

• ACCORD RELATIF A LA PERIODE D'ANNUALISATION DES CONGES PAYES (T04925062805)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE DE LA GIROUARDIERE

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNE DE LA GIROUARDIERE (T04924061597)
  Début : 16/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE DE LA GIROUARDIERE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME MENSUELLE AU BENEFICE DES AIDES SOIGNANTS, DES AMP ET DES AES (T04924061257)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CET ANNE DE LA GIROUARDIERE (T04924061258)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME MENSUELLE DITE DE TRANSPOSITION AU BENEFICE D'UNE PARTIE DU PERSONNEL SOIN ET EDUCATIF (T04924061259)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR AU FOYER DE VIE ANNE DE LA GIROUARDIERE (FV) (T04922008396)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR AU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISEE ANNE DE LA GIROUARDIERE (T04922008397)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• REVALORISATION SALARIALE SEGUR EHPAD ANNE DE LA GIROUARDIERE (T04921006399)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PRIME DE PRESENCE (T04920003528)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE JOUR ET NUIT (T04919001689)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE HOMMES FEMMES (T04922008351)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
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• Accord NAO 2025 (T04926065047)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procès-verbal de la négociation annuelle pour l'année 2024 (T04924061260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04922008586)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2020 (T04920003529)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes (A04918004923)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04919002928)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T04921006334)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/0021
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