AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE DU 17/11/1999
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE DU 17/11/1999
Entre,
L’Association ABRAPA, dont le siège social est situé place des Halles-67000 STRASBOURG, représentée par XXXX, Directeur Général,
et
L’organisation syndicale CFDT, en la personne de son délégué syndical ; L’organisation syndicale CFE-CGC, en la personne de son délégué syndical ; L’organisation syndicale CGT, en la personne de son délégué syndical ;
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’étendre l’organisation du temps de travail prévu dans l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des aides à domicile du 17 novembre 1999 aux activités de petite enfance et de micro-crèche de l’ABRAPA.
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE
L’article 1 est ainsi modifié :
Les dispositions du présent accord concernent le personnel Aide à Domicile de l’ABRAPA, le personnel intervenant à domicile pour la garde d’enfants et le personnel intervenant en micro-crèche (hors personnel administratif).
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du jour suivant son dépôt.
Le présent accord pourra faire l'objet d'une dénonciation conformément aux dispositions légales.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dans une version intégrale et dans une version anonymisée, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Fait à ECKBOLSHEIM en 6 exemplaires, le 23 juin 2020
