Accord d'entreprise ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT PO
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
9 accords de la société ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT PO
Le 11/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
pour l’année 2018 :
ACCORD DU 11 DECEMBRE 2017
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Association Centrale des Laiteries Coopératives des Charentes et du Poitou –
représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur,
D’une part.
et
Les Syndicats représentatifs de l’entreprise, soit :
. , Déléguée Syndicale C.G.T.
. , Délégué Syndical F.O.
D’autre part.
Association sans but lucratif (loi du 1er Juillet 1901) – Siège social : 44, rue Jean Jaurès – 17700 SURGERES
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail
Primes
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et mesures permettant d’atteindre ces objectifs
Epargne salariale
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, à la DIRECCTE de La Rochelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rochefort.Fait à Surgères, le 11 Décembre 2017
Pour l’ACLCCP,
– Directeur
Pour les Syndicats,
– CFDT – CGT - FO
Mise à jour : 2018-02-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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