COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES (C.M.S.E.A.) représenté par
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par L’organisation syndicale CGT, représentée par L’organisation syndicale FO, représentée par L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord GPEC 2016/2018 a été signé le 28 janvier 2016. Un avenant de prorogation a été signé 28 janvier 2019, portant l’échéance de l’accord initial au 30 juin 2020. Compte tenu de la crise sanitaire COVID-19 et des perturbations de calendrier social qui en ont découlé, le présent avenant a pour objet de proroger l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2020.
Prorogation de l’accord GPEC 2016/2018
Par le présent avenant, l’accord GPEC 2016/2018, dont l’échéance a été portée au 30 juin 2020, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 06 octobre 2020, une première réunion de négociation est programmée et un calendrier sera fixé à cette occasion afin d’aboutir à un nouvel accord GPEC à fin 2020.
Modalités pratiques
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait à Metz, le 02 juillet 2020, En 8 exemplaires originaux
Pour le CMSEA :
Le Président
Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés
