Accord d'entreprise ASS CMSEA

Avenant accord GPEC 2016/2018

Application de l'accord
Début : 28/01/2019
Fin : 30/06/2020

16 accords de la société ASS CMSEA

Le 28/01/2019








AVENANT ACCORD GPEC 2016/2018

Entre l’Employeur :


COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES (C.M.S.E.A.)

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :

L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

  • Préambule

L’accord GPEC 2016/2018 a été signé le 28 janvier 2016.
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 30 juin 2020.
  • Prorogation de l’accord GPEC 2016/2018
Par le présent avenant, l’accord GPEC 2016/2018, dont l’échéance est le 28 janvier 2019, est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.
  • Modalités pratiques
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Metz, le 28 janvier 2019
En 8 exemplaires originaux

Pour le CMSEA :

Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés

CFDT

CFE-CGC

CGT

FO

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