L’accord GPEC 2016/2018 a été signé le 28 janvier 2016. Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 30 juin 2020.
Prorogation de l’accord GPEC 2016/2018
Par le présent avenant, l’accord GPEC 2016/2018, dont l’échéance est le 28 janvier 2019, est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.
Modalités pratiques
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait à Metz, le 28 janvier 2019 En 8 exemplaires originaux
Pour le CMSEA :
Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés
