Accord d'entreprise ASS CMSEA
Avenant accord GPEC 2016/2018
Application de l'accord
Début : 28/01/2019
Fin : 30/06/2020
Début : 28/01/2019
Fin : 30/06/2020
16 accords de la société ASS CMSEA
Le 28/01/2019
AVENANT ACCORD GPEC 2016/2018
Entre l’Employeur :
COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES (C.M.S.E.A.)
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :
L’organisation syndicale CFDT,L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 30 juin 2020.
- Prorogation de l’accord GPEC 2016/2018
- Modalités pratiques
L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Metz, le 28 janvier 2019
En 8 exemplaires originaux
Pour le CMSEA :
Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
Mise à jour : 2020-01-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-01-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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