Report des élections du Comité Social et Economique
Entre les soussignés, L’ADAD., Association Loi 1901, dont le siège social est situé - L4 rue Jean-Louis Delaporte - 10000 TROYES, enregistrée au Journal Officiel en janvier L97L, adhérente à Adedom dont le numéro de Siret est le 780 350 401 00060, le Code APE est le 8899 B, représentée par Monsieur… Président, d'une part,
L'Organisme Syndical C.F.D.T., représentatif au sein du personnel de l'Association, Représenté par Madame … , agissant en qualité de Déléguée Syndicale, d'autre part.
Il est conclu entre les parties l'accord suivant :
Le premier tour des dernières élections de la délégation unique du personnel a eu lieu le 27 mai 2019.
Afin de réaliser le protocole d'accord hors des ponts du mois de mai, les parties conviennent de reporter au 16 Juin 2023 le premier tour des élections de la délégation unique du personnel.
Fait à Troyes, en huit exemplaires originaux, le 14 février 2023
Cet accord sera revu à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Fait à Troyes, en deux exemplaires originaux, le 14 Février 2023.
Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T.,Pour l’Association,
