ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78035040100060

• AVENANT 5 DE REVISION ACCORD DU 26081997 MODALITE TRANSPORT DEPLACEMENT TEMPS DE TRAJET (T01023002361)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE

• Accord d'entreprise portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE (T01019000583)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• REPORT DES ELLECTIONS DUP (T01023002363)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T01020000905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T01019000560)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A l'EGALITE HOMME FEMME 2019 (T01019000521)
  Début : 04/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (A01017001029)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (A01017001029)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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