D’ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPA
Entre : L’Association ADAPA représentée par son Président M. D’une part. Et Le syndicat CFDT Santé Sociaux Pays Basque représenté par. Agissant en tant que Délégué Syndical d'Entreprise. Le Syndicat UNSA Santé Sociaux représenté par Mme Agissant en tant que Délégué Syndical d'Entreprise D’autre part Il a été convenu, le présent protocole d'accord.
Préambule :
L’ADAPA souhaite distinguer les personnels ayant une durée d’activité continue en son sein supérieure ou égale à 20 ans. Aussi en se basant sur les dispositions légales, elle entend attribuer des Médailles du travail selon les dispositions suivantes.
Art.1. Objet
Le présent accord vise à définir les conditions d’attribution des Médailles du travail au sein de l’ADAPA pour les personnels ayant plus de 20 et 30 ans d’ancienneté continue.
Art 2 Bénéficiaires
Les personnels ayant au moins 20 ans de service au sein de l’ADAPA peuvent bénéficier de la Médaille du travail. Pour l’obtenir, les démarches suivantes doivent être accomplies :
Le salarié en fait la demande écrite (par courrier ou par courriel) à sa direction.
Une demande de Médaille du travail est alors déposée en Préfecture par la direction de l’établissement dans lequel travaille le salarié
Le diplôme « Médaille du travail » délivré par la Préfecture doit être reçu par l’établissement porteur et communiqué au Siège.
A l’issue de cette validation, une somme de 200 € sera versée au salarié médaillé de 20 ans d’ancienneté au moment de l’établissement de sa paye mensuelle. (300 € pour les salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté au sein de l’ADAPA)
Art 3 : Durée
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et pourra être révisé à l’occasion du passage à une nouvelle Convention collective.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévu sur le site légal Téléaccords.
Il entrera en vigueur au jour au premier janvier 2025.
Fait à Bayonne Le 24/09/2024
Président de l’ADAPACFDT Santé Sociaux Pays-Basque
