Entre : L’Association ADAPA représentée par son. D’une part. Et Le syndicat CFDT Santé Sociaux Pays Basque représenté par Mme. en tant que. Le Syndicat UNSA Santé Sociaux représenté par Mme en tant que D’autre part Il a été convenu, le protocole d’accord suivant :
Préambule :
Lors des NAO 2025, il a été proposé de modifier l’article 2 Alimentation de l’accord de mise en place du CET au sein de l’ADAPA en date du 23 octobre 2024 afin d’en élargir les possibilités d’alimentation.
Article unique– Modification de l’article 2 de l’accord du 23/10/2024
La source d’alimentation du CET suivante est ajoutée à l’accord du 23/10/2024 :
Les heures supplémentaires réalisées avec un minimum de 07 heures correspondant à une journée pour un temps complet dans la limite de 4 jours par an soit 28 heures.
Les autres articles demeurent inchangés Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et pourra être révisé à l’occasion du passage à une nouvelle Convention collective. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévu sur le site légal Téléaccords. Il entrera en vigueur au jour au premier janvier 2026. Fait à Bayonne Le 21/10/2025
Président deUNSA Santé Sociaux CFDT Santé Sociaux Pays-Basque
