Entre : L’Association ADAPA représentée par son Président D’une part. Et Le syndicat CFDT Santé Sociaux Pays Basque représenté par. en tant que. Le Syndicat UNSA Santé Sociaux représenté par en tant que D’autre part Il a été convenu, le protocole d’accord suivant :
Préambule :
Lors des NAO 2025, il a été proposé de modifier l’article 2 « Bénéficiaires » de l’accord portant dur l’attribution de la Médaille du travail en date du 23 septembre 2024 afin de distinguer les salariés ayant 40 ans d’ancienneté à l’ADAPA.
Article unique– Modification de l’article 2 de l’accord du 23/09/2024 sur l’attribution de la Médaille du travail
Les personnels ayant au moins 40 ans de service au sein de l’ADAPA peuvent bénéficier de la Médaille du travail. Pour l’obtenir, les démarches suivantes doivent être accomplies :
Le salarié en fait la demande écrite (par courrier ou par courriel) à sa direction.
Une demande de Médaille du travail est alors déposée en Préfecture par la direction de l’établissement dans lequel travaille le salarié
Le diplôme « Médaille du travail » délivré par la Préfecture doit être reçu par l’établissement porteur et communiqué au Siège.
A l’issue de cette validation, une somme de 400 € sera versée au salarié médaillé de 40 ans d’ancienneté au moment de l’établissement de sa paye mensuelle. Les autres articles demeurent inchangés Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et pourra être révisé à l’occasion du passage à une nouvelle Convention collective. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévu sur le site légal Téléaccords. Il entrera en vigueur au jour au premier janvier 2026. Fait à Bayonne Le 21/10/2025
Président de l’ADAPAUNSA Santé Sociaux CFDT Santé Sociaux Pays-Basque
