Note d’information Elections du Comité Social et Economique
Le 22 mai 2023, vous allez voter pour élire les représentant(e)s du personnel au Comité Social et Economique. Le CSE issu des « Ordonnances travail » du 22 septembre 2017 est une instance qui regroupe en un seul Comité les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le Comité d’hygiène et de Sécurité.
Il n’y aura qu’un seul comité pour tous les salariés de l’association.
6 sièges à pourvoir, deux collèges.
Les représentant(e)s seront au nombre de 6 titulaires et 6 suppléant(e)s : 4 représentant(e)s (+ 4 suppléant(e)s) pour le collège non-cadre employés, ouvriers, techniciens et 2 représentant(e) (+ 2 suppléant(e)) pour le collège cadres.
Proportionnalité hommes/femmes
Pour chaque collège électoral, les listes sont composées d'un nombre de candidat(e)s correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale de l’établissement. Pour notre établissement, voici la répartition des femmes et des hommes pouvant être candidats pour chaque collège : •Collège non-cadre : 3 femmes et 1 hommes ; •Collège cadre : une femme et un homme, voire deux femmes ;
Déroulement du scrutin :
Le 1er tour est réservé aux listes de candidat(e)s présentées par des organisations syndicales.
Il se déroulera le 22 mai 2022 de 9h à 12h30 dans la salle « Peter Pan » au Houga et dans la salle de réunion du 2ème étage à Auch.
Vote par correspondance :
Les salariés qui le souhaitent pourront voter par correspondance. Le matériel de vote leur sera fourni. Une boîte postale dédiée aux élections sera créée à cette occasion.
Les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu'à la dernière heure utile de réception du courrier postal, c’est-à-dire le 22 mai 2022 à 12H00.
Second tour :
Si moins de la moitié des électeurs inscrits a voté ou si tous les sièges n’ont pas été pourvus au 1er tour, un second tour sera organisé le 5 juin 2023.
