ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31800874500156

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE (T03226060092)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 (T03224060265)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T03222001069)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX TEMPS D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRES (T03222001071)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 au protocole d'accord du 8-02-2021 relatif à l'aménagement du temps de travail (T03221000764)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PERIODE DE REFERENCE (T03221000700)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la révision de l'accord du 17.12.2012 portant sur le repos quotidien et la durée maximale quotidienne de travail (T03220000417)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03225060549)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2024 (T03223060066)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03222001070)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du CSE (T03223001389)
  Début : 08/03/2023 Fin : 05/06/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03221000896)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (T03220000621)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T03220000528)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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