ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77912249800073

• Accord relatif à la création d'une grille salariale pour les salariés exerçant la fonction de "coordinateur de parcours" (T04324060234)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la retraite progressive (T04323060033)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et à l'exercice du droit à la déconnexion (T04322001561)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de l'association ADPEP43 (T04322001562)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T04319000335)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE (T04323060048)
  Début : 22/09/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du comité social et économique (T04323060098)
  Début : 12/12/2023 Fin : 12/12/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2024 (T04324060363)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux salariés du Pôle Solidarité par extension de l'indemnité SEGUR (T04324060451)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'extension de l'indemnité SEGUR (T04324060362)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (T04324060284)
  Début : 24/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR2", à l'indemnité "métiers socio-éducatifs" et à l'indemnité "revalorisation des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux" (T04323060097)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T04323001958)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR2" et à l'indemnité "métiers socio-éducatifs" (T04323001957)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04320000776)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2023
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• mise en place du vote dématerialisé par internet pour les élections professionnelles (T04319000568)
  Début : 19/06/2019 Fin : 18/06/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur - PPV (T04323002005)
  Début : 08/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à l'indemnité SEGUR 2 (T04322001767)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'indemnité "Métiers socio éducatifs" (T04322001766)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès-Verbal des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (T04322001559)
  Début : 08/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'indemnité Laforcade (T04322001563)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04318000198)
  Début : 29/08/2018 Fin : 28/08/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime PEPA dans le cadre des NAO au titre de l'année 2021 (T04322001560)
  Début : 08/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (T04320001065)
  Début : 17/11/2020 Fin : 16/11/2021
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• Accord Partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T04320001083)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/09/2021
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