- L’A.D.S.E.A.M (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Manche), dont le siège social est situé 64 rue de la Marne 50000 ST LO, représentée par Monsieur BIGOT, en sa qualité de Président,
ET
- L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur Pierre-Yves AUSSANT, en sa qualité de délégué syndical central,
- L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur Patrice MARTIN, en sa qualité de délégué syndical central,
Il a été convenu ce qui suit :
1/ Préambule
Dans le cadre de sa démarche RSO et afin d’améliorer la Qualité de Vie au Travail de ses salariés, l’association encourage les comportements vertueux pour les déplacements domicile-travail. En effet, aujourd’hui beaucoup sont effectués en autosolisme. Afin de limiter notre impact environnemental, il est donc nécessaire d’encourager le recours au covoiturage et aux déplacements doux. Cet accord permettra de tester le dispositif et de mesurer l’impact sur notre environnement.
2/ Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de l’accord d’entreprise intitulé « Forfait Mobilité Durable », signé le 23 avril 2024, pour une durée initiale d’un an.
3/ Prolongation de la durée
La durée d’application de l ’accord est prolongée de 2 ans, soit jusqu’au 31/03/2027.
4/ Dispositions inchangées
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et pleinement applicables.
5/ Dénonciation et révision
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant sa décision et en respectant un délai de préavis de 3 mois. Il pourra également faire l’objet d’une demande de révision adressée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception de la manière suivante : - Au cours du cycle électoral pendant lequel l’accord a été conclu : la demande de révision est réservée aux seules parties signataires de l’accord, - À l’issue du cycle électoral pendant lequel l’accord a été conclu : par toute organisation syndicale de salariés représentatives au sein de l’entreprise, qu’elles soient ou non signataires de l’accord, ainsi que par la Direction. De même, dans l'hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter le présent accord.
6/ Entrée En Vigueur Et Publicité De L’accord
La prolongation s’applique sans discontinuité à la suite de l’accord initial, de sorte que l’accord demeure en vigueur de manière ininterrompue jusqu’au 31 mars 2027. Il fera l’objet d’un dépôt, dès sa conclusion, en deux exemplaires, l’un sur support papier et l’autre sur support informatique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, ainsi que du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances. Cet accord sera également publié dans la base de données nationale visée à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. Il sera notifié aux salariés par mail, affiché sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués syndicaux, tout en étant disponible sur Sharepoint. De plus, il sera transmis aux membres des CSE à titre informatif.
Fait en 4 exemplaires originaux dont un exemplaire remis à chaque partie signataire A SAINT-LO Le 15/07/2025
ADSEAMLe Syndicat CGTLe Syndicat CFDT
M. Gilles BIGOTM Pierre-Yves AUSSANTM Patrice MARTIN PrésidentDélégué Syndical CentralDélégué Syndical Central
Historique
Objet N° version Date Synthèse des modifications Auteur(s) Création 1 Le 14/07/2025
