ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78091601100080

• Accord du 11/12/2018 relatif au don de jour de repos à l'ADSEAM (T05019000690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité hommes femmes (T05026061909)
  Début : 17/02/2026 Fin : 16/02/2031
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• Don de jours de congés (T05025061593)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/12/2030
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• Télétravail (T05025061594)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/12/2030
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• Don du Sang (T05025061400)
  Début : 15/07/2025 Fin : 14/07/2030
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• FORFAIT MOBILITE DURABLE (T05025061399)
  Début : 24/04/2025 Fin : 31/03/2027
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• Accord du 08/10/2021 relatif à la journée de solidarité à l'ADSEAM (T05021002914)
  Début : 08/10/2021 Fin : 09/02/2027
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• Accord relatif au report des élections CSE et prorogation des mandats des élus des CSE (T05026061855)
  Début : 26/03/2026 Fin : 30/09/2026
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• Accord du 09 10 2020 relatif à la mise en oeuvre du droit d'expression à l'ADSEAM (T05020002159)
  Début : 09/10/2020 Fin : 09/10/2025
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• Accord du 15 09 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnes à l'association ADSEAM (T05020002158)
  Début : 15/09/2020 Fin : 15/09/2025
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• Accord relatif à la définition des établissements distincts (A05018001988)
  Début : 06/03/2018 Fin : 05/03/2022
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• Accord du 19/02/2018 relatif à la définition et composition des collèges électoraux de l'association ADSEAM (A05018001989)
  Début : 06/03/2018 Fin : 05/03/2022
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• ACCORD DU 19/02/2018 relatif au nombre de représentants et au nombre d'heures de délégation - comité social et économique d'établissement de l'association ADSEAM (A05018001987)
  Début : 19/02/2018 Fin : 18/02/2022
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comùité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (A05018001918)
  Début : 10/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• procès-verbal de fin de négociation annuelle 2017 (A05018002036)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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