Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE

Accord relatif au report des élections CSE et prorogation des mandats des élus des CSE

Application de l'accord
Début : 26/03/2026
Fin : 30/09/2026

14 accords de la société ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE

Le 19/03/2026







Négociation Annuelle Obligatoire

Elections professionnelles 2026


Procès-verbal







L’ADSEAM doit procéder à de nouvelles élections professionnelles courant avril 2026.

La direction de l’ADSEAM et les représentants syndicaux CFDT, CGT et SUD se sont rencontrés à trois reprises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les :
  • 02 décembre 2025
  • 17 février 2026
  • 13 mars 2026

Ces trois rencontres n’ont pas permis d’aboutir à la validation de négociations sur le périmètre d’un accord pré-électoral et plus précisément sur la création d’un CSE associatif unique.

Un accord d’entreprise a été validé pour reporter les élections professionnelles au 30 septembre 2026.



Le directeur général de l’Adseam

Mise à jour : 2026-04-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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