PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Entre les soussignés :
L’association
DMC, prise en la personne de son représentant qualifié,
D’une part,
Les
ORGANISATIONS SYNDICALES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés,
D’autre part
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail dont la dernière réunion s’est tenue le 19 novembre 2024, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Prime pouvoir d’achat
Prime pouvoir d’achat
Une prime dite « Prime Partage de la Valeur (PPV) » d’un montant de 400,00 € net sera versée en une seule fois avec la paye du mois de novembre 2024. Elle est versée indépendamment d’autres primes exceptionnelles ou gratifications accordées par la direction suivant son bon vouloir en décembre 2024.
Champ d’application
Cette prime sera versée au personnel suivant quotte part de leur présence effective annuelle.
Article 2 – Bon d’achat
Un bon de chèques cadeaux sera distribué début décembre 2024. La valeur du bon sera de 170,00 €.
Article 3 – Prime de panier et titre restaurant
La valeur nominale des primes de panier, primes de repas et des titres restaurant sera augmentée de 0,50 € à compter du 1er novembre 2024.
Article 4 – Augmentation des salaires de base chauffeurs et administratifs
Le salaire de base est revalorisé à compter du 01/09/2024 de 2,5 %. Cette revalorisation concerne l’ensemble du personnel non-cadre et hors Smic ayant au moins un an d’ancienneté et n’ayant pas eu d’augmentation individuelle sur l’année.
Article 5 – Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour la période du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025. Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIECCTE de la Réunion, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Saint Denis. Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Fait au Port, le 19 novembre 2024.
Signature du représentant de DMCSignature des représentants syndicaux
