FIXANT LES HEURES DE DÉLÉGATION ACCORDÉES AUX DÉLÉGUÉS SYNDICAUX DE L'ADAPEI 80
Entre l'Association ADAPEI 80 représentée par son Directeur Général, XX
et
La Déléguée Syndicale de la Section Syndicale CGT de l'ADAPEI 80 :
XX
La Déléguée Syndicale de la Section Syndicale FO de l'ADAPEI 80 :
XX
Le Délégué Syndical de la Section Syndicale CFDT de l'ADAPEI 80 :
XX
Le Délégué Syndical de la Section Syndicale FO Cadres de l'ADAPEI 80 :
XX
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er :
Considérant les missions de nos Délégués Syndicaux au regard de l'activité de 2018, et en lien avec la dispersion et les situations des établissements, ainsi que les diverses réunions avec l'employeur, concernant la signature de l'accord de mise en place du CSE, du protocole électoral établi en vue des élections de la nouvelle instance CSE au premier trimestre 2019, il est accordé un dépassement de l'enveloppe de frais de déplacement de 100 € (cent euros) au titre de l'année 2018, à chacune des sections syndicales signataires de l'avenantn°1 de la présente convention.
Cet avenant prend effet dans l'immédiateté.
Article 2 :
L'ensemble des articles de la convention citée en référence, signée le 1er septembre 2014 reste inchangé.
