AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)SIGNE LE 5 JUILLET 2023
Entre La direction d’AGR EC Lille, (SIRET 385 316 641 00013) CS 20048, 59651 Villeneuve d’Ascq CEDEX, représentée par Monsieur XXXXX, Président.
Et La CFTC, représenté par XXXXX en sa qualité de délégué syndical,
Préambule :
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 a modifié les caractéristiques de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Aussi, les partenaires sociaux se sont réunis dans le but de d’adapter l’accord de la PPV signé le 5 Juillet 2023. La négociation collective s’est déroulée selon le calendrier suivant :
Réunion préparatoire : 26/1/2024
Réunion de négociation : 20/2/2024
Article 1 : Versement de la prime (remplaçant l’article 3 de l’accord du 5/7/2023)
La prime sera versée sur la paie du mois de mai 2024. Toutefois, les salariés désirant l’affecter sur un plan d’épargne salariale (PEE) ou un plan d’ épargne retraire (PERECOL) devront l’indiquer aux ressources humaines avant le 5 mai 2024. Ce versement s’effectuera par l’entreprise directement auprès de l’organisme chargé de gérer l’épargne salariale ou du plan de retraite selon le calendrier défini par décret (à paraître).
Article 2 : Entrée en vigueur
L’avenant est applicable à sa date de signature, soit le 20/02/2024.
Article 3: dépôt& publicité,
Cet avenant sera déposé sur le site TéléAccord du ministère du travail et au greffe du conseil des prud’hommes compétent. Cet avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. Fait en 4 exemplaires originaux.
Fait le 20 février 2024 à Villeneuve d’Ascq Pour la direction de l’AGR EC LILLE Pour la CFTC
