ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38531664100013

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T59L25068779)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T59L25068317)
  Début : 21/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T59L24064207)
  Début : 28/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance maladie&accident de travail et conséquences sur les congés payés (T59L24064086)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23021725)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO) (T59L22017895)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE (T59L22017953)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2017 (T59L22015541)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (T59L21014159)
  Début : 22/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 sur l'accord du CET (T59L21012925)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T59L21012493)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T59L20010570)
  Début : 29/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T59L19006777)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CET (Compte Epargne Temps) (T59L19006693)
  Début : 26/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L19005448)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T59L18002414)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T59L18002414)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026 (T59L26069873)
  Début : 16/03/2026 Fin : 26/05/2026
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• Accord sur la prime de partage de la valeur (PPV) 2025 (T59L25065917)
  Début : 18/03/2025 Fin : 25/05/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)SIGNE LE 5 JUILLET 2023 (T59L24061929)
  Début : 20/02/2024 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T59L23021805)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A59L17011542)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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